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16 Cards in this Set

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Quelle est la composition du Conseil européen ?

Les chefs d'Etat ou de gouvernement, le président de la Commission, le président du Conseil européen

Quand a été créé le poste de président du Conseil européen ?

En 2007, avec le traité de Lisbonne

Par qui est élu le président du Conseil européen et pour combien de temps ?

Elu par le Conseil européen à la majorité qualifiée, pour 2 ans et demi, renouvelable une fois

Qui est l'actuel président du conseil européen ?

Donald Tusk

Qui était le président du conseil européen jusqu'à novembre 2014 ?

Herman Van Rompuy

A quelle fréquence, et où, se réunit le conseil européen ?

2 fois par semestre à Bruxelles, plus les réunions extraordinaires éventuelles et les réunions à l'occasion du sommet de la zone euro

Quels sont les différents modes de décision au sein du conseil européen ?

Le vote à majorité simple, le vote à l'unanimité (par consensus), le vote à majorité qualifiée

Quels sont les trois domaines de compétences du conseil européen ?

Politiques générales (définit les orientations et les priorités), politique étrangère et de sécurité commune (identifie les intérêts stratégiques et fixe les objectifs et orientations généraux), et en matière institutionnelle (fixe la composition du PE, propose le candidat à la présidence de la Commission, désigne le HR pour la PESC).

Quand est né le conseil européen ?

Proclamé en 1974 au sommet de Paris

Quel est l'apport de l'Acte unique européen (1986) au conseil européen ?

Fournit une base légale et détaille sa composition

Qu'apporte le traité de Maastricht (1992) au conseil européen ?

Lui donne un rôle interinstitutionnel : présidence tournante, rapport annuel au PE, clarification de son pouvoir...

Que décrit le traité d'Amsterdam (1997) sur le conseil européen ?

Son rôle dans la politique étrangère

Qu'établit le traité de Nice (2001) ?

Bruxelles comme principal lieu de rencontres

Quels changements sont apportés avec le traité de Lisbonne (2007) ?

Le conseil européen acquiert le statut d'institution de l'UE, le poste de président élu du conseil européen est créé...

Qu'impose le traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG, 2012) ?

Au moins 2 sommets de la zone euro par an.

Quelles critiques peuvent être faites au Conseil européen ?

C'est un organe de négociations intergouvernementales alors que les gouvernements sont très différents et n'ont pas le même fonctionnement. De plus, les petits Etats ne sont pas favorables à son influence, leurs intérêts seraient mieux représentés par la Commission. Les fédéralistes critiquent le système intergouvernemental plutôt que supranational.