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Les frais professionnels admis sont ceux qui répondent aux 4 conditions simultanément :
• les frais doivent avoir un lien direct avec l’exercice de la profession (les frais privés ne sont
pas acceptés) ;
• les frais doivent concerner la période imposable ;
• en vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables (et pas nécessairement des
revenus imposables de l’année) ;
• les frais doivent être justifiés à l’aide de documents probants, ou quand cela n’est pas possible,
par tous moyens de preuve admis par le droit commun, sauf le serment.
La loi autorise la déduction de frais professionnels dont le montant est fixé forfaitairement
suite à des accords collectifs et des accords individuels :
• accords collectifs : sur le plan national pour les avocats, huissiers de justice par exemple ;
• accords individuels : lorsque le contribuable emporte la conviction raisonnable du fonctionnairetaxateur quant à la réalité des frais professionnels qu’il n’est pas possible de justifier au moyen de documents probants. Ce type d’accord peut porter soit sur un montant de frais, soit sur un pourcentage de frais ou encore sur la quotité professionnelle lorsqu’il s’agit de frais mixtes.
Frais pas déductible
- Les dépenses ayant un caractère personnel (impôts, taxes, précomptes, versements anticipés,
accroissements d’impôt, les majorations, les frais et les intérêts de retard se rapportant
aux impôts, amendes, etc.)
Les frais de vêtements ne peuvent pas être déduits à titre de frais professionnels, excepté
dans deux cas définis par la loi :
• les vêtements de travail imposés par la réglementation relative à la protection du travail ou
par une convention collective de travail (ex : casques, chaussures de sécurité, salopettes
…), à l’exclusion des vêtements qui, dans la vie privée courante, peuvent servir comme tenue de ville, du soir, de cérémonie, de voyage ou de loisirs ;
• les vêtements spéciaux portés pour exercer la profession, qui sont adaptés à cette fin et qui, compte tenu de la nature de l‘activité professionnelle, sont obligatoires, nécessaires ou d’usage (ex : vêtements des chirurgiens, robes des avocats).
Autres frais qui ne sont pas admis en déduction
• frais se rapportant à la chasse, à la pêche, à des yachts et à des résidences de plaisance.
• frais dépassant de manière déraisonnable les besoins professionnels.
• frais exposés en vue de l’octroi d’avantages sociaux aux membres du personnel.
Par dérogation au principe : la loi énumère la liste limitative d’avantages sociaux déductibles
dans le chef de l’entreprise et non imposables dans le chef des bénéficiaires (exemple : la
distribution gratuite de potage, café, … pendant les heures de travail).
• sommes payées ou attribuées à des non-habitants du Royaume bénéficiant d’un régime
fiscal privilégié (mesure préventive contre l’évasion fiscale).
Certains frais sont partiellement déductibles du revenu imposable, à savoir, les frais :
• de voiture (à l’exclusion des déplacements entre le domicile et le lieu de travail) : les frais à caractère professionnel afférents à l’utilisation des voitures, voitures mixtes et minibus ne sont déductibles qu’à concurrence de 75 % de leur montant. Il faut exclure la quotité privée avant d’appliquer la limitation à 75 %. Cette limitation porte sur tous les frais de voiture à l’exception du carburant, du financement (intérêts et frais financiers) et du mobilophonie. Les frais de voiture pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail sont fixés forfaitairement à 0,15 euro. par km. Ce forfait englobe tous les frais directs et indirects excepté les frais de financement et de mobilophonie.
• de restaurant..
- de réception de cadeaux d’affaires29 et d’articles publicitaires30 : bien qu’exposés dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle, ils ne sont déductibles qu’à 50 %. Sont pourtant déductibles à 100 %, car considérés comme articles publicitaires, les cadeaux qui portent de façon apparente et durable la dénomination de l’entreprise qui les offre.
Calcul TVA et prix TVAC
Prix h TVA multiplié avec le taux 1,21 ; 1,12 ou 1,06
Prix pour obtenir un bénéfice sur un prix de revient ou prix d’achat – taux de bénéfice 20% = multiplié x 1,2 (le bénéfice est prix x 0,2)
Calcul TVA et prix HTVA à base de prix TVAC
Prix TVAC/1 +taux (=121 pour TVA 21%) multiplié par 100
Prix pour obtenir un bénéfice de percentage sur le prix de achat/revient = prix a/revient / (100-percentage) * 100
marge bénéficiaire sur le prix d’achat ou le prix de revient (PR)
Formule : bénéfice X 100 / PA (ou PR)
marge bénéficiaire sur le prix de vente hors TVA
Formule : bénéfice X 100 / PV hors TVA
marge bénéficiaire sur le prix de vente TVA comprise
Formule : bénéfice X 100 / PV TVA comprise
Marge absolu sur le prix d’achat
Formule : prix d’achat (der reviens) x marge / 100
Marge sur le prix de vente HTVA
Formule : Prix d’achat (de reviens) X 100 / (100-marge)
Marge sur le prix de vente HTVA
Formule : Prix d’achat (ou de reviens) X 100-marge / 100
Coefficient bénéficiaire sur le prix d’achat
Coefficient (marge en pourcent / 100 +1) Exemple : bénéficiaire sur le prix d’achat 2,5 prix de vente = prix d’achat x 2,5
Destination du produit
Marché des biens de consommation
Marché des biens de production (marché des matières premières – marché des marchandises en vrac)
Nature du produit
•Marché pour produits industriels (machines, ….)
•Marché pour produits agricoles (beurre, lait, …)
•Marché de services (entretien, consultance, ….)
Degré du développement du marché
•Nouveaux marchés (smartphones, ….)
•Marchés saturés (poudre à lessiver,…)
Périodicité
Marché saisonnier - permanent
Exemple :
• saisonnier : Halloween, Saint Nicolas, …
• permanent : criée, marché local, …
Etendue territoriale
•Marché local (épicerie de quartier, coiffeur, ….)
•Marché régional (hypermarché dans une ville, ….)
•Marché national (importateur d’une marque, …)
•Marché mondial ou global (Coca-Cola, Apple, ….)
Lorsqu’une entreprise propose des biens ou des services (issus de sa propre production ou
non), elle doit être attentive :
•à son marché principal ;
•au marché générique dans lequel elle se situe ;
•aux marchés complémentaires ou substituts dans lesquels elle doit ou elle peut intervenir.
Faire attention - aux biens/services complémentaires
• ces produits sont vendus/demandés conjointement avec le produit initial
• l’ensemble des produits complémentaires répondent à un même besoin
• lorsque la demande d’un des produits augmente (diminue), la demande du
produit complémentaire augmente (diminue) également
• exemples : imprimantes et cartouches, café et filtres à café, skis et tenues de
ski, …
Faire attention - •aux biens de substitution
•ces produits sont substituables entre eux
•ils répondent chacun à un besoin particulier
•lorsque la demande d’un des produits augmente (diminue), la demande du
bien de substitution augmente (diminue) également
•exemples : beurre et margarine, véhicules et transports en commun, …
5.1.2.1. L’offre
L’offre se compose de toutes les entreprises proposant les mêmes produits ou services.
-inventaire de ses concurrents actuels et potentiels pour détecter les forces concurrentielles et remédier aux faiblesses concurrentielles.
Les aspects quantitatifs de l’offre peuvent être exprimés de deux manières
•le chiffre d’affaires d’une entreprise
•chiffre d’affaires en volume : le nombre de biens ou services vendus pendant une période
donnée ;
•chiffre d’affaires en valeur : le nombre de biens ou services vendus multiplié par leur prix
de vente.
Part du marché de l’entreprise en volume et en valeur
volume = ventes en volume de l’entreprise x 100 / ventes en volume du marché
valeur = chiffre d’affaires de l’entreprise x 100 / chiffre d’affaires du marché
Premiére entreprise est appelé leader deuxieme challanger
Taux d’évolution
(valeur d’arrivée – valeur de départ) x 100 / valeur de départ
L’entreprise doit tenir compte de :
• la concurrence actuelle directe et indirecte ;
• la concurrence future (projet des concurrents ou projet d'urbanisme commercial).
Ensuite, il faut réfléchir à la stratégie à mettre en oeuvre pour répondre à cette concurrence :
• suivre ou à l'inverse se démarquer fortement de ses concurrents ;
• transformer les points faibles des concurrents en points forts pour l’entreprise.
L’offre peut être proposée par différents types de points de vente.
- spécialisation (généraliste..); dimension (grande petite surface) et lieu d’implantation (centre, bidonville) - autre – par clientel, gamme, service, mode d’approvisionnement
différentes formules commerciales, différentes manières de s’organiser
commerce intégré, commerces indépendant isolés, commerce associé, franchise,
la demande
Elle se compose de tous les acteurs qui interviennent et donc influencent la décision d’achat
d’un produit ou service. La demande totale ou demande du marché correspond à la somme
des demandes individuelles émanant de l’ensemble des acteurs.