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25 Cards in this Set
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Pourquoi un déchet peut-il être dangereux ? |
- porte une ou plusieurs propriétés de danger (voir FDS) - est une substance POP : persistante, bioaccumulable, toxique et mobile |
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CED |
Catalogue Européen des Déchets : permet de classer les déchets selon leur provenance et leur nature = chaque déchet a un code CED (si DD = *) |
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Obligations réglementaires du producteur des déchets |
- identifier ses produits chimiques (FDS) - caractériser ses déchets (CED, UN) - trier ses déchets - respecter les objectifs de valorisation - suivre l’année hiérarchisation des modes de traitement - choix de la filière (conformité, proximité) - tenir son registre de déchets - émetteur du BSD ( DD) |
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Producteur def + BSD |
Cadre 1 Personne a l’origine du déchet et responsable de son identification, emballage et étiquetage |
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Obligations du transporteur + BSD |
Apparaît dans le cadre 8 - récépissé de transport - registre de transporteur de déchet - licence de transport - BSD - conseiller à la sécurité |
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A quoi sert le récépissé de transport |
C’est une autorisation valable 5 ans, qui déclare au préfet l’activité de transport de déchets. Permet de s’assurer que les déchets sont envoyés vers une installation connue et conforme à la réglementation |
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Obligations négociants, courtiers + BSD |
Cadre 7 - récépissé des negoce, courtage - registre des déchets - BSD (DD) - conseiller à la sécurité |
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Récépissé de négoce, courtage |
Les activités de négoce et courtage sont soumises à déclaration auprès du préfet (autorisation valable 5 ans) |
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Obligations des plateformes |
- autorisation d’exploitation (AP) - tenir un registre d’entrée et de sortie des déchets - conseiller à la sécurité - BSD de collecte - BSD de collecte + regroupement (+ annexe 2 si tracabilite) |
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Site de transit |
Réception et expédition des déchets sans réaliser d’opérations sur les matières |
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Plateforme de regroupement |
Plate-forme qui reçoit des matières et les réexpédie après avoir déconditionnement et reconditionnement voir leur sur conditionnements pour constituer des lots de tailles plus importantes |
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Plateforme de tri |
Plate-forme qui reçoit des matières et les réexpédie en ayant séparées les différentes fractions mais sans modifications physico-chimiques |
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Obligations sites de traitement |
- suivre les obligations de leur BSD - déclaration annuelle - registre des déchets entrants et sortants - BSD |
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Le CAP |
Certificat d’Acceptation Préalable = échange d’information avant la prise en charge des déchets entre le site expéditeur et le site qui réceptionne, Cela permet de s’assurer que l’expéditeur a bien identifié ses déchets et que le destinataire peut et a l’autorisation de les accepter Valable 1 an et 1 par déchet |
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Sortie du statut de déchets |
Dans le but de favoriser l’économie circulaire et les imports et exports de matières recyclées Explicite si fait partie de la SSD et répond à 4 conditions : - demande ou marche pour cette substance ou objet - fins spécifique pour la substance - repoond aux exigences techniques aux fins spécifiques - législation et normes applicables et son utilisation n’a pas d’effets sur l’env et la santé humaine |
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Les codes DR |
Permettent de donner la nature du traitement final
Codes en D : traitement final = destruction = élimination D1 a D13 : traitement final D13 a D15 : traitement intermédiaire en attente de traitement final
Code en R = recyclage = valorisation R1 a R10 : traitement final R11 a R13 : traitement intermédiaire en attente de traitement final |
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BSD |
Complète sur TrackDechets Obligatoire depuis le 1/1/22 5 différents : DD, amiante, VHU, DASRI, fluides frigorigènes À conserver 5 ans et 3 ans pour les transporteurs |
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CRÉATION BSD |
Back (Definition) |
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ADR + objectifs + marchandises soumise |
Accord pour le transport international des marchandises Dangereuses par Route Objectif c’est d’accroître la sécurité des transports par route, dicte les obligations de tous les acteurs et applicable pour les marchandises dangereuses |
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Quelles marchandises soumises à l’ADR |
Les déchets dangereux que l’on trouve sur la liste ADR : ont un numéro UN |
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Classes des matières dangereuses |
1 : matières et objets explosifs 2 : gaz 3 : liquides inflammables 4.1 : matières solides inflammables 4.2 : matières sujette à l’inflammation spontanée 4.3 : matière qui au contact de l’eau libère des gaz inflammables 5.1 : matières comburantes 5.2 : peroxydes organiques 6.1 : matières toxiques 6.2 : matières infectieuses 7 : matières radioactives 8 : matières corrosives 9 : matières et objets dangereux divers |
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Comment étiqueter un déchet |
« Déchet » + nom chimique du produit + code CED (phrase associée) + identification producteur Si ADR : code UN + étiquette classe de danger + MDE |
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Documents obligatoires à avoir à bord en cas ADR |
- document de transport - récépissé dés transport - engagement de l’expéditeur comme quoi les marchandises sont autorisées au transport - certificat formation du conducteur - BSD - protocole de sécurité des sites de chargement et déchargement - consignes de sécurité |
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Code ADR au cadre 6 du BSD |
Code UN + DÉCHET + NOM ET DESCEIPTION + si NSA (nom technique) + classe danger + code emballage+ code tunnel + dangereux pour l’env |
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Marquage sur un emballage |
Symbole UN + code emballage + lettre selon groupe d’emballage + densité ou poids + année fabrication + Etzt + fabriquant |
