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30 Cards in this Set
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quels sont les types de départs ?
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- retraite et pré-retraite
- invalidité - licenciement - départs volontaires - décès - fin de cdd - fin de contrat d'apprentissage - abandon de poste - transfert de filiale |
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Quand peut-on compenser les vacances en paie ?
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Au moment d'un départ
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Que faire quand quelqu'un démissionne ?
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faire un accusé de réception
calculer tous ses soldes |
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Que prévoir lors de restitution de matériel et que faire s'il y a des manques ?
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prévoir une fiche du matériel qui doit être rendu
pour les manques, déduire du salaire ou envoyer une facture |
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A quelle source peut-on se référer pour la perte de gain ?
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Echelle de Berne
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Quand se termine le droit à l'assurance accident lors d'un départ ?
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30 jours après la date de départ
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citer des types de licenciement
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- dù au manquement
- économique - pour faute grave ( effet immédiat ) - collectif ( restructuration, à partir de 10 personnes, doit faire un plan social ) |
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Citer les incidences administratives lors d'un départ :
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- Accusé de réception
- Certificat de travail - Indemnité de départ - Restitution de matériel - Clause de non concurrence - Rappel du devoir de discrétion et de secret - Décompte final |
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Lors d'un départ, à créditer :
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- salaire, suppléments, heures supp, vacances non prises
- remboursement de frais professionnels - part au 13em, à la gratification - autre créances ( bonus, commission... ) |
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Lors d'un départ, à débiter :
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- retenues ordinaires
- éventuelles avances accordées - montant correspondant à des jours de vacance pris en trop - créances liées à d'éventuels prêts consentis par l'entreprise |
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Durée de prescription pour travailleur et employeur concernant les prétentions liées au contrat ?
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5 ans
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Départ pour retraite, que faire ?
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rappeler au futur retraité qu'il doit établir une demande de rente vieillesse quelques mois avant son départ
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Lors d'un départ pour invalidité, que faire ?
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prendre garde à solliciter de la caisse de compensation le versement rétroactif des rentes AI dû à l'entreprise
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Que faire lors d'un départ au niveau du 2em pilier ? ( caisse de pension ) ?
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les sorties doivent être annoncées afin de libérer le capital ou de servir la rente des employés partant à la retraite. Si l'employé sortant est invalide, il est important de signaler le taux de cette invalidité sur le formulaire de sortie.
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Que faire lors d'un départ au niveau de l'assurance accident obligatoire ?
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Les départs ne doivent pas être annoncés
Mais, selon la loi, l'employeur est tenu d'annoncer clairement à son ancien collaborateur qu'il n'est plus couvert par l'assurance-accident de l'entreprise. 30 jours après sa sortie. |
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Que faire lors d'un départ au niveau des assurances maladies et accidents complémentaires ?
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Informer régulièrement les assurances concernées des mouvements de personnel
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Que faire lors d'un départ au niveau Allocations familiales
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Important de signaler suffisamment à l'avance à la caisse, les départs prévus. Le droit aux allocations familiales s'éteint avec le départ de l'entreprise.
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Que faire lors d'un départ d'apprenti ?
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Aucune formalité, car contrat fini
certains cantons exigent que la communication à l'apprenti que son contrat ne sera pas renouvelé ou renouvelé en temps utile En cas de rupture de contrat d'apprentissage, une convention de rupture de contrat devra être établie et approuvée par l'autorité cantonale compétente |
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Que faire lors d'une non entrée en service ou abandon de poste injustifié ?
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Pour autant que cela ait porté préjudice à l'entreprise, cela peut donner lieu à une indemnisation. L'entreprise peut en faire la demande dans les 30 jours qui suivent la survenance de l'énènement. Une indemnité de base équivalente à un quart de salaire mensuel est dans tous les cas exigible, mais si les dommages sont supérieurs, le dédomagement peut être adapté.
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Que faire lors d'un décès ?
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Prendre toutes les dispositions qui s'imposent envers la famille ( condoléances, faire part dans la presse.... )
Le droit au salaire prend fin le jour du décès et il n'est pas obligatoire de compenser un éventuel solde de vacance non pris. Si personne laisse conjoint ou enfants à charge, CO prévoit paiement d'1 mois de salaire. 2 mois si les rapports de service ont duré plus de 5 ans. Beacoup de CCT vont au-delà de cette norme minimale. |
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Que faire lors d'un licenciement
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- support moral et pratique
- répondre rapidement aux sollicitations administratives des caisses de chômage et aux demandes de références éventuelles |
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l'analyse de départs est primordiale, elle permet quoi ?
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mettre à jour certains dysfonctionnements et d'anticiper certains problèmes
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Que permet de voir l'évolution du taux de rotation dans le temps ?
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Elle est révélatrice de l'émergence de certains dysfonctionnements ou de détérioration du climat social de l'entreprise
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Formule du taux de rotation :
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( Nombre de départs : effectif moyen ou effectif en début d'année ) x 100
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Au niveau de l'analyse qualitative des départs, qu'est-il important de faire ?
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Important de tenir une statistique des raisons des départs et d'organiser des entretiens de départs
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Que peut-on faire au niveau statistique, quand on connait les causes de départs ?
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Faire un tableau avec comme rubrique
Types de départs et raisons de départs et les fréquences |
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Dans tableau des départs, que peut-on trouver dans les départs liés à l'entreprise ou à l'emploi ( départs évitables ) ?
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- climat, ambiance
- changement de chef hiérarchique - management déficient - progression ou promotion hors de la structure - salaire ou avantages sociaux insuffisants - horaires mal adaptés - invalidité découlant du travail dans l'entreprise - opportunités externe plus avantageuses |
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Dans tableau des départs, que peut-on trouver dans les départs naturels ou planifiés ?
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age ( retraite, pré-retraite )
santé ( invalidité non professionnelle ) décès raisons familiales fin de cdd |
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Dans tableau des départs, que peut-on trouver dans les départs décidés par l'entreprise
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incompétence
problème de comportement restructuration délit ou non-respect des règles |
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Par quoi doit-être complétée l'analyse des motifs des départs ?
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Par l'analyse de l'absentéisme et du présentéisme
car en période de crise, les employés éprouvent des difficultés à retrouver un autre emploi, donc les conséquences de leur mécontentement ou insatisfaction s'exercent en emploi, ce qui rend les motifs de départs moins flagrantes |
