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Qu'est-ce que le constructivisme?

C'est un des principaux exemples des sciences humaines et sociales. C'est un paradigme, c'est-à-dire une représentation du monde, une manière de voir les choses, un modèle cohérent du monde qui repose sur un fondement permettant de le comprendre et de l'expliquer.

Quel est le fondement du constructivisme? (Postulat de base)

La réalité sociale n'existe pas en tant que telle, elle est construite.


La réalité sociale, c'est la vie, c'est tout ce qui existe, nous entoure.


Elle n'est pas objective car les sujets contribuent à sa construction.

Quel peintre célèbre a travaillé sur la question du rapport problématique de l'image et de la réalité?

Magritte

La réalité sociale selon le sens commun ?

La réalité sociale c'est ce qui existe objectivement, qu'on peut voir, toucher


La réalité sociale c'est ce qui est extérieur à nous


La réalité sociale c'est ce qui va de soi (que l'on n'interroge pas, plus)


La réalité sociale selon l'approche scientifique ?

La réalité sociale, on s'interroge dessus, sur ce que c'est, comment elle nous est accessible, comment elle se fabrique et qui contribue à ce processus de construction.

Selon quel auteur existe-t-il une réalité de premier et de second ordre ?

Watzlawick (auteur de "Les deux faces de la réalité)

Quelle est la particularité de la réalité de premier et de second ordre ?

Les deux réalités sont complémentaires et interdépendantes en même temps.

Qu'est-ce que la réalité de permier ordre ?

La réalité de premier ordre c'est tout ce qui est perçu concrètement par les sujets (avec les 5 sens). Tout ce qui est observable, mesurable, expérimentable, vérifiable. C'est tout ce qui a des propriétés physiques, matérielles stables (l'or par exemple).

La réalité de premier ordre est-elle objective ?

Oui, c'est une réalité objective, matérielle, qui existe en dehors des sujets (le sujet ne peut pas changer la température de fusion d'un métal par exemple).

Peut-on percevoir tout de la réalité avec nos 5 sens?

Non, on ne peut percevoir qu'une petite partie de la réalité.

Qu'est-ce que la réalité de second ordre?

C'est le sens, la valeur, les qualités que nous attribuons à un objet ou une situation. C'est la signification que nous accordons aux choses, c'est les propriétés immatérielles et symboliques des objets. C'est une réalité symbolique fondée sur les interpértations de nos perceptions. Le(s) sens attribué(s) aux objets, aux faits, aux situations...

En vous basant sur l'image d'une école, veuillez citer des éléments liés à la réalité de 1er ordre.

Bâtiment, 12 fenêtres, porte en bois, cloche...

En vous basant sur l'image d'une école, veuillez citer des éléments liés à la réalité de 2ème ordre.

Lieu d'éducation, apprentissage... (On ne voit pas, c'est une convention sociale : la société a décidé qu'il y aurait un lieu pour l'éducation qui s'appellerait "école".

A quelle réalité s'intéresse le constructivisme ?

A la réalité de second ordre. Sur des questions relatives aux processus de construction de la réalité: qui construit la réalité ? quel est son cadre de référence (connaissances, valeurs, normes...)? dans quel contexte est-elle construite ? comment ce processus de construction se déroule-t-il ?

Quels sont les 5 postulats du constructivisme ?

La réalité sociale...


1. Est construite


2. Est construite par des acteurs


3. Est objets de luttes sociales entre acteurs plus ou moins organisés


4. Est construite dans un contexte donné (espace et temps)


5. La lecture d'une réalité sociale et l'action vont de pair

Développez le postulat numéro 1 (la réalité sociale est construite)

- La réalité sociale n'est pas donnée (par la nature ou Dieu)


- La réalité sociale n'est pas inévitable (La réalité sociale aurait pu être diverse dans une autre configuration historique ou sociale = "rien ne va de soi")


- La réalité sociale ne préexiste pas à l'intervention humaine




Le point de vue crée l'objet. Par exemple, la table existe parce que je la vois, je la regarde, si je ne la vois pas, elle n'existe pas.

Qu'est-ce que l'enfance pour moi (selon le postulat numéro 1)?

Insouciance, innocence, joie, bonheur, petit, enfant, jeu, câlins, pleurs, l'apprentissage, amour des parents...




Dans notre contexte sociohistorique, l'enfance est associée au jeu (découverte, insouciance, plaisir...), à l'apprentissage (développement), à l'amour des parents (tendresse, protection...). Cette représentation de la réalité de l'enfance est aujourd'hui largement partagée parce que les représentations sociales ne sont pas le produit d'individus isolés et totalement libres, elles se forgent au travers de processus de socialisation, lors d'interactions sociales quotidiennes avec des individus de différents groupes d'appartenance.

Par exemple, est-ce que l'on voit l'enfance de la même manière dans toutes les cultures ? Et au travers des siècles ?

Non, la vision de l'enfance n'était pas la même au Moyen-Âge par exemple. La vision de l'enfance n'est non plus pas la même selon les cultures. En Occident, l'enfant est progressivement devenu une personne à part entière, avec des besoins spécifiques, avec des capacités de développement; vulnérable et dépendante certes, mais sujets de droits. Cette vision de l'enfance est une construction sociale spécifique aux sociétés occidentales.

Développez le postulat numéro 2 (la réalité sociale est construite par des acteurs)

L'image et le statut de l'enfance ont changé et continueront à changer parce que des acteurs-trices, plus ou moins organisés, on agi et agissent afin de les faire évoluer.



Qu'est-ce qu'un acteur social ?

C'est un sujet (individu ou collectif) qui agit (et interagit) en fonction de représentations sociales, d'objectifs poursuivis. Il crée, façonne et transforme le monde dans lequel il vit.

Quelles sont les deux dimensions du postulat numéro 2 ?

1. L'acteur sociale est un produit de la société et le changement social, il AGIT;


2. L'acteur social n'est pas seul, de manière isolée et exclusivement en fonction de ses propres intérêts; son action s'inscrit toujours dans des rapports conflictuels qu'il entretient avec d'autres acteurs. Il entre en RELATION.

Selon le postulat numéro 2, que va faire l'acteur ?

Il va mener des actions qui vont entrer en relation et être souvent conflictuelles, il va s'opposer à d'autres acteurs.


Ils vont soit être dans une relation conflictuelle et se battre chacun pour ce qu'ils veulent, soit créer une coalition pour se battre pour un même but.

Développez le postulat numéro 3 (la construction de la réalité est objet de luttes sociales entre acteurs sociaux (collectifs) plus ou moins organisés.

Des luttes sociales ont lieu pour imposer une vision de la réalité parmi d'autres. La vision domnante peut être considérée comme étant celle qui est jugée provisoirement plus "juste" que les autres, celle qui bénéficie d'une certaine légitimité "officielles".




Exemple: "Il est bon d'instruire les enfants" est une vision juste aujourd'hui en Suisse, mais pas il y a quelques décennies et pas dans d'autres pays.

De quoi va dépendre le résultat des luttes sociales ?

Des rapports de force existants entre les acteurs (coalition d'acteurs). Le consensus issu de luttes sociales n'est jamais définitif mais provisoire; il peut être remis en question à tout moment.

Que vont prendre comme réalités sociales légitimes les constructivistes ?

Les décisions issues de luttes sociales.

Développez le postulat numéro 4 (la réalité sociale est construite dans un contexte donné (espace et temps)

Il n'existe pas une seule et unique réalité sociale, universelle et atemporelle mais plusieurs lectures, visions de la réalité en fonction du contexte.

Donnez des exemples de dimensions du contexte

- Historique


- Socio-économique


- Politique


- Juridique


- Culturel


- Géographique


- ...

Dans quoi s'ancre la réalité sociale ?

Dans une spécificité historique et socio-culturelle. Ce que nous considérons généralement comme "la réalité" reflète le point de vue dominant, la vision considérée comme légitime dans une société donnée et àun moment historique donné.

Les droits de l'enfant, c'est une réalité universelle ou spécifique?

Dans la réalité de certains pays, ces droits universels ne sont pas une réalité universelle mais une réalité spécifique.

Développez le posultat numéro 5 (lecture de la réalité sociale et action vont de pair)

La manière dont on va lire la réalité sociale va mener à des actions.




Les représentations sociales orientent l'action. Les différentes représentations de la réalité sociale s'accompagnent d'actions, de pratiques sociales correspondantes. La légitimité de ces pratiques dépend de la conception de l'enfance, variable selon le contexte et le temps.

Qu'est-ce que le positivisme ?

C'est une théorie fondé au XIXème siècle autour des théories d'Auguste Comte.




Le positivisme/objectivisme conçoit la réalité à partir de faits observables, vérifiables, accessibles par l'expérimentation.

Qu'est-ce qui différencie le constructivisme du positivisme ?

La lecture de la réalité sociale.

A quoi s'intéresse prioritairement le constructivisme ?

A la réalité de second ordre. La réalité est socialement construite plurielle, située et évolutive.

Par quoi la réalité est-elle construite selon la vision du constructivisme ?

Par des sujets, sur la base de leur cadre de référence. Il est donc impossible d'être neutre face à un objet, les sujets sont toujours impliqués.

A quoi s'intéresse prioritairement le positivisme ?

A la réalité de premier ordre.

La réalité est-elle extérieure ou intérieure au sujet selon la vision du positivisme ?

Extérieure aux sujets, objective, cohérente et stable. L'objet existe indépendamment des sujets, on n'a pas besoin de voir qqch pour qu'il existe.




La réalité sociale est objectivement donnée. Le sujet dispose de la faculté de contempler de décrire et d'analyser objectivement la réalité.

Qu'est-ce qui est quantifiable ?

La réalité matérielle. On peut l'observer, la quantifier.

Le constructivisme et le positivisme s'excluent l'un l'autre, vrai ou faux ?

Faux, ils peuvent même se renforcer mutuellement.

En quoi l'approche constructiviste peut-elle éclairer l'intervention sociale ?

Aller dans le passé pour comprendre comment on en est arrivé à faire les choses de telle ou telle manière.


Réfléchir sur le présent pour aller dans le futur pour modifier la manière de faire/de voir...

Pourquoi c'est important en tant que TS de se questionner sur ce qu'est un problème social ?

Le travail social contribue à la "mise en scène des problèmes sociaux", à leur visibilisation, à leur traduction de par la position de "spectateur engagé", ainsi qu'à leur prise en charge. Les problèmes sociaux sont en effet les arguments ultimes de l'intervention sociale.

Quels sont les critères qui permettraient d'amorcer une définition de qu'est-ce qu'un problème social ?

Il faut que ça touche la société/un groupe et non pas une personne seule / un individu. Ca impacte le fonctionnement de la société. Nombre conséquent de personnes qui doit être recensé, compté, documenté, c'est-à-dire reconnu. Les groupes latents ne sont pas encore visibilisés.

Quels sont les 2 approches principales en ce qui concerne les problèmes sociaux ?

1. L'objectivisme: le problème social est donné. L'analyse vise à le décrire, l'expliquer, le caractériser.


VS




2. Le constructivisme: Le problème social est une construction sociale et peut être pluriel. L'analyse vise à comprendre comment il se construit, selon quel processus.

Comment est envisagé un problème social selon le paradigme objectiviste ?

Le problème social est envisagé comme une réalité objective et indépendante du jugement qu'en font les membres de la société. Il s'agit de décrire cette réalité, les conditions objectives problématiques et d'en expliquer l'existence.

Comment est envisagé un problème social selon le paradigme constructiviste ?

Le problème social n'existe pas en soi.


- Il ne peut pas être dissocié de la perception et l'attitude sociale qui se dégagent par rapport à une réalité sociale donnée. La définition collective prime sur la condition objective.


- Le problème social est le résultat d'un processus de construction sociale issu des activités définitionnellles d'individus o de groupes divers.

Qu'est-ce que la politique publique ?

La politique publique n'est pas une politique privée, elle aspire à une idée de bien commun, elle mène des actions sociales qui présentent des solutions à des problèmes sociaux, répond à des questionnements. Elle est ancrée dans les lois.

Que signifie le caractère "public" dans la politique publique ?

Ca veut dire que la politique publique est sous la responsabilité juridique de l'Etat, toute politique vise à résoudre n problème public reconnu comme tel sur l'agenda politique, réponse du système politico-administatif à un état de la réalité sociale jugé politiquement innacceptable.




Il faut répondre à une problématique qui touche la société. Toute mesure que les gouvernements choisissent de prendre ou de ne pas prendre : on choisit de ne rien faire, rien faire c’est faire quelque chose, choix de non politique publique, de non réponse des problèmes publics. Le caractère public fait face au caractère privé

Il y a trop d'accidents sur les routes. On mets en place des règles de circulation routière pour les diminuer. Politique publique ou privée ?

Politique publique (cela touche la société complète) => politique routière

L'école obligatoire: politique privée ou publique ?

Politique publique => politique publique sur l'éducation

Répartitions des finances => l'Etat collecte les impôts. Politique privée ou publique ?

Politique publique => politique fiscale

Qu'est-ce que la politique sociale ?

Sous-ensemble de politiques publiques.


Action des pouvoirs publics (de la collectivité) qui va viser la promotion du bien-être social des individus et de leurs proches. Idée du bien-être social.

Supprimer des places dans les institutions dans le canton de NE. Politique publique ou privée ?

Politique publique.

Qu'est-ce que la politique des 4 piliers ?

- Prévention (consommateurs)


- Réduction des risques (consommateurs)


- Répression (dealers, vendent une substance illégale)


- Thérapie

Quels sont les 8 composants d'une politique publique ?

- Solutionner un problème public


- Existence d’individus à la base du problème public


- Cohérence : viser la bonne cible et les bons objectifs


- Multiplicité de décisions


- Idée que l’on va intervenir dans le champ social avec des instruments d’action (prévenir, sanctionner)


- Multiplicité d’acteurs qui vont jouer un rôle clé complexe dans le TS


- Mise en œuvre de la politique peut être déléguée aux cantons


- On a un système politique complexe en Suisse

Qu'est-ce que la notion de marginalisation

Ne pas entrer dans les normes de la société, perte du travail, chômage, accident grave, maladie, invalidité, précarité (économique), retraite (vieillesse) : création d’assurances vieillesse ==> marginalisation

Que peut faire la politique sociale ?

Distribuer de l'argent pour palier au risque sociale.


Rendre accessible des services et des opportunités : avoir le droit d’être parent, avoir le droit d’entrer en formation, crèches, homes, centres de réinsertion.


Réguler des comportements (population toxicomane) : pas seulement pour eux mais aussi politique socio-sanitaire (maladies transmissibles à la population)

Comment peuvent agir les pouvoirs publiques ?

Soit directement soit par l'intermédiaire de tiers dont ils régulent l'action

L'Etat délègue-t-il des tâches ?

Oui par mandats de prestations.

Qu'est-ce que le principe de subsidiarité dans les politiques publiques ?

Déléguer aux cantons des tâches, voir à quel niveau le problème doit être réglé, quel niveau est le plus compétent. Problématiques différentes selon les cantons


Les cantons doivent se saisir des questionnements. Les cantons peuvent créer des politiques publiques (relatives au canton).

Qu'est-que l'Etat Providence ?

Prérogatives de l’Eglise dans le domaine du social, être digne ou non de l’aide, monopolisation des fonctions étatiques, critique par l’Eglise


Providence : Dieu, spiritualité


Etat se saisi avec le droit

Comment sont financées les assurances sociales ?

Par les salaires (cotisations payées par les employeurs et les salariés)

Comment est financée l'aide sociale ?

On cotise indirectement par nos impôts

Quelle est la différence entre l'aide sociale et les assurances sociales ?

On est tous concernés par les assurances sociales (retraite, assurance perte de gain après un accident) alors que l’aide sociale pas forcément (problèmes financiers. Il faut travailler, obligatoires au niveau salarial. d’épargne Aide sociale : prestation sous conditions de ressources.




Pour l'aide sociale c'est une logique différente des assurances sociales, il y a un seuil d’entrée, on ne peut pas y entrer si on n’a pas les conditions, plus droit au chômage et à l’AI, on ne peut pas cumuler plusieurs prestations, une fois qu’on a épuisée toutes les autres options, si notre famille peut nous aider, elle doit le faire ! L’aide sociale est remboursable, on ne rembourse pas les assurances sociales.

Qu'est-ce que la notion de sécurité sociale ?

Employé de manière internationale.


Terme mondial.


Ensemble de mesures adoptées par l’Etat central : fonction de garantir les soins médicaux, un revenu social (compensation du salaire avec un accident), accès à des services sociaux, accès à un revenu social de substitution (maladie, maternité, vieillesse, invalidité) sur du provisoire ou du long terme.

Que comprend le système de sécurité sociale ?

Comprend les systèmes de transferts (aspects financiers, améliorer la sécurité du revenu,


Il y a une notion de solidarité, par exemple pour l'AVS on va payer pour les personnes qui sont actuellement à la retraite, c'est une assurance solidaire

La LaMal est-elle une assurance solidaire ?

Non. La prime n’est pas forcément représentative du salaire, on paie la même prime indépendamment du salaire.

Qu'est-ce que la notion d'Etat social ?

Notion moderne, idée de l’intervention de l’Etat Production du bien-être, charity business. L'Etat est le garant d’une sorte de justice sociale, garant de la production du bien-être, rôle de l’Etat dépend des traditions historiques.

Quelles sont les fonctions régaliennes de l'Etat ?

Défense du territoire, diplomatie, police, définition du droit, justice. L’Etat doit se limiter à ces domaines, l’Etat ne doit pas intervenir dans le champ du social ou dans celui de l’économie !

Que signifie le sens générique de "le politique" ?

Forme de gouvernement, principes gouvernementaux (qui découlent de la Constitution : charte de l’Etat), règles qui sont dans la Constitution, chaque loi doit être conforme à la Constitution Suisse. Chaque canton à sa Constitution, qui doit être conforme à la Constitution Fédérale.



Quel est le régime politique de l'Etat suisse ?

C'est un Etat démocratique, il y a une séparation des pouvoirs.

Quel est le type d'Etat suisse ?

Fédération (aussi appelé Etat Fédéral). Il y a un partage du pouvoir entre le niveau Fédéral et entre les cantons.

Que signifie "les politiques"?

Terme qui renvoie à l’action publique.


Ce qui est produit ou pas par le système.


Utilisation du pouvoir politique dans le but de résoudre des problèmes.


Au cœur du Module D2


But : résoudre des problèmes sociaux réputés collectifs

Que signifie "la politique" ?

Vie politique / activités / luttes / acteurs politiques qui visent la conquête du pouvoir (législatif : les lois faites par le Parlement / exécutif : gouvernement).


Vise à avoir de l’influence dans les débats politiques.



Quelle est la composante normative de la politique publique ?

Elle est ancrée dans la loi

Qu'est-ce que le social ?

Le social est une nébuleuse fourre-tout (mot-valise) dans laquelle il devient parfois ardu de se repérer.


Mot du langage courant.


Désigne tout ce qui est relatif à la société.


Qui se rapporte à une société, à une collectivité humaine, considérée comme une entité propre. Le social est très souvent utilisé comme un adjectif (vie sociale, utilité sociale, lien social, ...)

Où se trouve le social ?

Partout

Quelles sont les ressources socialement valorisées ?

- Le travail (donne accès à un revenu afin de se permettre de faire des dépenses, d'avoir un bon niveau de vie)


- La sécurité


- l'argent


- La formation (droit au travail, à un certain poste, à un certain salaire)

Quelle part de la population CH a plus de chances d'être victimes d'inégalités des chances ?

- Enfants de personnes à l'aide sociale


- Personnes étrangères (pas tous dans le même panier, expatriés)


- Personne en situation de handicap


- Enfants dont leurs parents ont un faible niveau d'étude


- Femmes : culturel, pas encore compris que les femmes ont des responsabilités et droit à un travail = injustice historique/ Programme pour y remédier : médias, associations, mouvements

De quoi dépend la sécurité sociale ?

Du pays

A quels niveaux les inégalités sociales persistent-elles ?

- Au niveau des classes sociales


- Au niveau internationale (pays/régions)

Qu'est-ce que la reconnaissance sociale ?

Manière de considérer une personne différemment entre les riches et les autres

Quel est le nom du classement des pays égalitaire ?

Le coefficient de Gini


Si le chiffre concret pour un pays se rapproche de 0, situation d'égalité, inégalités moins grandes


Si le chiffre concret pour un pays se rapproche de 1, plus il y a des inégalités


Divergence entre les pays les plus pauvres et les plus riches !

La population de pays égalitaires ont-ils plus ou moins de confiance envers l'Etat ?

Plus de confiance

Citez un pays où l'égalité et la confiance sont fortes

Finlande

Citez un pays où l'égalité et la confiance sont basses

Brésil

Citez un pays où l'égalité et la confiance sont moyennes

USA

Que veut dire "confiance sociétale, généralisée" ?

- Sécurité individuelle dans son quartier (portes ouvertes ...)


- La représentation du gouvernement fonctionnement (système économique, ...)


- Confiance aux institutions du pays (santé, accessibilité, obligation envers le public)

Citez un exemple d'enjeu lié à l'éducation et l'inégalité

Un migrant (personne à risque d'inégalité et qui a peu de confiance) pourrait se demander si elle peut avoir confiance en l'école.

Sur quoi l'inégalité à un impact ?

La confiance (envers l'Etat et les institutions)

Que peut donner un système de solidarité envers la population à risque ?

Un stigmate (trop de ressources développées envers ces populations)

Complétez la phrase: Plus on fait confiance à la société, moins il y aura de...

corruption

Les inégalités sociales sont-elles liées à la richesse du pays ?

Non. Elles sont liées à la conception sociale, à la justice sociale, au rôle de la société envers les personnes moins chanceuses (permettre une remise à niveau)

Qu'est-ce que le modèle de Bismark ?

Basé sur le travail, activité salariale, pour les ouvriers, ceux qui sont dans l’activité

Qu'est-ce que le modèle Beveridge ?

Plus pour tous, ensemble de la population (universaliste)

Quelles sont les prestations données dans le modèle de Bismark ?

Base de toutes les assurances sociales qui sont en vigueur maintenant. Dans le modèle Suisse on est basé sur ce modèle.

Comment est financé le modèle Bismark ?

Partagé entre employeur et employé, de manière paritaire

Comment est géré le modèle Bismark ?

Le système est géré par les partenaires sociaux (syndicat des patrons), différentes branches qui protègent de différentes choses

Quelles sont les prestations données par le modèle Beveridge ?

Verse des prestations forfaitaires mais plutôt basses

Comment est financé le modèle Beveridge ?

Financement de l’Etat par le biais des impôts

Comment est géré le modèle Beveridge ?

Gestion étatique, géré par l'Etat

La gestion de quel modèle est dominante ?

Bismark

Comment la séparation des pouvoirs est-elle faite dans une démocratie ?

Fonctionne sur 3 piliers: pouvoir législatif = les lois / pouvoir exécutif = applique les lois / pouvoir judiciaire = vérifie que les lois sont respectées


Les pouvoirs sont répartis entre différentes personnes qui ont des liens ensemble

Quelles sont les 3 "niveaux" dans une démocratie ?

- Niveau fédéral


- Niveau cantonal


- Niveau communal

Comment fonctionne le pouvoir législatif ?

Il y a 2 chambres qui ont le même poids = bicaméralisme parfait. Elles se trouvent au niveau fédéral.

Qu'est-ce que le Conseil Fédéral ?

Le Conseil fédéral gouverne la Suisse, dirige l’administration, propose des lois et les met en œuvre. Il se réunit une fois par semaine et informe le public de des décisions.

Comment se passe l'élection du Conseil Fédéral ?

En Suisse, le Conseil fédéral est élu par l’Assemblée fédérale. L’élection a lieu tous les quatre ans au mois de décembre, à la session qui suit le renouvellement intégral du Conseil national.

Comment est composé le Conseil Fédéral ?

Le Conseil fédéral se compose de sept personnes, qui sont chacune à la tête d’un des sept départements. Il prend ses décisions collégialement. Le chancelier de la Confédération apporte son soutien au gouvernement.




(Quiz : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conseil-federal/quiz.html )

Le pouvoir exécutif peut-il dissoudre le Parlement en Suisse ?

Non. La séparation des pouvoirs fait que les secteurs ont peu de pouvoir les uns sur les autres.

En quelle année la Constitution "de la Suisse moderne" a-t-elle été rédigée ?

1848

La Constitution a-t-elle été modifée depuis 1848?

Oui elle a vécu plusieurs révision.

La Suisse est-elle toujours une Confédération ?

Non, depuis 1848 la Suisse est une Fédération

Que représente le Conseil National?

Le peuple

Que représente le Conseil des Etats ?

Les cantons.

Combien y a t-il de représentants par canton et demi-canton ?

2 par canton, 1 par demi-canton.


Il y a le même nombre de députés à l'Assemblée Fédérale

Combien y a t-il de représentants à l'Assemblée Nationale par canton et demi canton ?

Cela dépend du nombre d'habitants dans le canton

Quel conseil comprend le Parlement ?

Le Conseil des Etats.



Combien y a-t-il de membres dans le Conseil des Etats ?

46 membres qui représentent les cantons.

Qu'est-ce que la "formule magique" ?

Une règle tacite concernant la répartition des sièges au Conseil fédéral entre les principaux partis politiques du pays. Même si la Constitution fédérale indique que « les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées », la formule exacte n'est basée sur aucun texte législatif précis.


Elle est immuable

Combien y a-t-il de membres au Conseil National ?

200 membres qui représentent la population, les nombres de députés sont proportionnels à la population

Comment un objet est-il accepté ?

Il passe par les deux chambres, tant que les deux chambres ne sont pas d'accords, l'objet fait la navette jusqu'à ce qu'il soit accepté.

Quels sont les deux systèmes d'élections ?

Majoritaire et proportionnel (Voir sur le site de la Confédération comment ça fonctionne)

Combien de sièges compte le Parlement fédéral ?

246. Il s’agit de l’addition des conseillers nationaux – 200 – et des conseillers aux Etats – 46, soit 2 par canton.

Qu'est-ce que la Landsgemeinde ?

Votation à main levée sur la place du village.

Quelles sont les fonctions du Parlement ?

fonctions électives de recrutement, législative et de contrôle

Qui fait les lois?

L'administration fédérale. (Elle recrute des personnes pour rédiger les lois dans les grandes lignes)

De quoi sont dotées les 2 chambres parlementaires ?

De commissions parlementaires

Quelles sont les commissions parlementaires dont sont dotées les 2 chambres parlementaires ?

Commissions spécialisées: organes annexes qui peuvent être rattachées à l’une ou à l’autre des chambres.


Commissions spécialisées et permanentes ou des extra-parlementaires : discuter des sujets, réfléchir sur des sujets.


Commission de la sécurité sociale et de la santé publique


Commission de l’économie et des redevances (impôts)


Commission extra-parlementaire: en dehors du Parlement, il peut y avoir des parlementaires mais pas toujours, commission fédérale de l’AVS – AI, prévoyance professionnelle, principes de l’assurances maladies,…Pas une liste exhaustive

De quel type sont les commissions de la sécurité sociale et de la santé publique et de l'économie et des redevances ?

Elles sont trans-camérales

Comment fonctionne le système fédéraliste ?

Sur un système de 3 piliers et 3 pouvoirs

Comment fonctionne l'assemblée fédérale ?

Avec 2 chambres dans lesquelles les objets font la navette jusqu'à trouver un accord. Avec des commissions spécialisées sur des thématiques et des commissions extra-parlementaires

Qu'est-ce que l'Etat fédéral dans un système fédéraliste ?

C'est un système central qui domine tous les autres.

Comment se passe la répartition des pouvoirs dans un Etat fédéral ?

Elle s’oppose à des états unitaire (France), la division des tâches entre les différents niveaux est centrale : quel niveau s’occupe de quoi ?


Berne ne s’occupe pas de tout, il y existe beaucoup d'Etat fédéraux (Belgique, Canada, USA, Russie, Pakistan, Argentine, Irak,..)

Qu'est-ce que les Etats fédérés ?

Les cantons

A quoi sont soumis les Etats fédérés ?

A l'ordre fédéral. Si un canton (état fédéré) décide de réviser sa Constitution (contredire la Constitution Fédérale) de manière anticonstitutionnelle, le niveau fédéral pourrait ne pas valider la Constitution étatique du canton

Qu'est-ce que le principe de superposition ?

Les compétences de différents niveaux, pouvoir hiérarchique, les cantons sont libres de s’organiser comme ils le veulent, principe d’autonomie des cantons, souveraineté limitée, ils bénéficient d’une grande autonomie, si un canton ne voudrait faire récession (quitter la Suisse pour être rattachée à l’Italie ne serait pas possible), pas de pouvoir concernant la sécurité extérieure (armée)

Qu'est-ce que le principe de participation ?

Entités fédérées sont représentés et participent au niveau fédéral

Qu'acceptent les cantons dans le principe de participation ?

-Les cantons acceptent d’avoir une souveraineté (garder une grande autonomie, dans la manière dont ils gèrent leurs affaires), accepter d’avoir un état fédéral


-Les cantons discutent être eux et attribuent des compétences au niveau fédéral


-Droit est aux cantons exceptés les compétences qu’ils sont donnés au niveau fédéral

Quels sont les deux modèles existants dans le principe de participation ?

-Modèle TOP (Fédéral) DOWN (Canton) : du niveau fédéral aux cantons Suisse




-Modèle BOTTOM (Canton) UP (Fédéral) : Les cantons ont crée la Fédération, ils ont progressivement délégués des compétences à la Fédération (art. Cst). Le niveau Fédéral ne se saisit pas forcément rapidement des compétences qu’il a en sa possession (assurance maternité : il a fallu 60 ans), une structure d’Etat social qui s’est construit en BOTTOMUP

Qui a le droit d'agir dans un Etat Fédéral ?

-Confédération gère les lois concernant la maternité => voter


-Votation : valide l’assurance maternité => valider par le peuple


-Marge de manœuvre laissée aux cantons

Qu'est-ce que le Fédéralisme d'exécution ?

-L’Etat décide de la loi cadre et demande aux cantons de la mettre en œuvre


-Les cantons donnent la compétence à la Fédération qui redonne aux cantons l’exécution de ces lois (application de la loi)


-Modèle de type BOTTOMUP


-S’appuie sur l’administration des cantons pour les mettre en œuvre

Les cantons ne jouent aucun rôle important dans un Etat Fédéral. Vrai ou faux ?

Faux

Les cantons connaissent mieux les besoins et les particularités de leur habitants que la Fédération. Vrai ou faux ?

Vrai.

Les lois cadres sont appliquées partout de la même manière. Vrai ou faux ?

Faux, les lois cadres sont appliqués différemment

Une loi qui est votée au niveau fédéral s'applique à toute la Suisse de la même manière. Vrai ou faux ?

Vrai.

La mise en oeuvre concrète d'une loi fédérale se fait par la Confédération. Vrai ou faux ?

Faux, elle se fait par les cantons. La loi est fédérale mais la mise en œuvre de la loi, l’application appartient aux cantons

Combien y a-t-il de sous-systèmes politiques en Suisse ?

26 qui parlent des langues différentes.

Les cantons peuvent refuser de mettre en oeuvre certaines lois s'ils le souhaitent. Vrai ou faux ?

Faux, ils sont obligés de les mettre en oeuvre.

Que dit la Constitution au niveau de la séparation des pouvoirs ?

Le pouvoir est aux cantons sauf s'ils ont délégués au pouvoir fédéral.


Niveau qui décide, ce n’est pas forcément lui qui paie (choix de la Fédération, à la charge des cantons)

Qu'est-ce qu'un referendum, comment est-il mis à l'agenda fédéral ?

Votation pour modifier la Constitution

Quel type de démocratie est la Suisse ?

Semi-directe. Le peuple peut faire des referendums et des initiatives

Quand est né et s'est développé la sécurité sociale ?

Jusqu'en 1848 le processus a été long. La Suisse n'est pas une Fédération avant 1848, les cantons catholique ne veulent pas centraliser les pouvoirs, les protestants oui.




-1874 : première modification de la première Constitution : article relatif aux prescritptions


-1890 : autre modification


-1908 : autre modification


-1925 : autre modification


-1945 : La Confédération a la première compétence concernant les allocations familiales et la maternité


-Puis progressivement de plus en plus de compétences déléguées par les cantons au niveau Fédéral


Comprendre la logique et non pas les dates !

Est-ce que la Confédération va tout de suite réaliser les choses pour lesquelles elle a reçu les compétences en 1945 ?

Non, cela va prendre du temps.

L'assurance maladie est-elle obligatoire depuis 1911 ?

Non, elle est obligatoire depuis 1994 et est appliquée depuis 1996 avec un financement peu solidaire

Qu'est-ce que l'austérité permanente ?

Courants qui vont attaquer l’Etat social, remise en cause des principes, avec Ronald Regan (USA) et Margaret Tatcher (Angleterre) dans les années 80.

Quand a commencé à être édifié l'Etat social en Suisse ?

Dès la fin de la SGM, en 1945.

Comment était l'économie durant les 30 Glorieuses ?

Tout roule, pas de chômage, cycles économiques différents, croissance économique plus faible, globalisation, rapport au travail différent, nouvelles formes de travail : atypique. Les travailleurs n’arrivent pas à bien se protéger concernant les politiques sociales

Qu'est-ce que l'ubérisation de la société ?

Payer à la tâche, être soi disant son propres employeurs, UBER ne paie pas d’assurance sociale ni de charges sociales ce qui explique le prix.


Modèles économiques qui concernent les Etats, ils ne paient pas leur dû au système économique, ne paient pas le système, ne contribuent pas au système => ils mettent le système en danger

Sur quoi prime désormais l'insertion ?

Sur la rente. S'insérer socio-professionnellement est devenu plus important que toucher une rente.

Qu'est-ce que l'individualisation de l'aide sociale ?

On prend l'individu comme étant le seul "problème" à traiter et non pas tout ce qu'il y a autour (par exemple ne pas prendre en compte tout le secteur de travail dans lequel il travaille)

Qu'est-ce que les représentations plurielles ?

Répondre de ses actions passées ou présentes, aujourd’hui même dans les états sociaux, on est notre seule made-woman : limiter notre facteur de risque nous-même concernant (le chômage,…), limiter l’impact de notre dépendance sociale

Qu'est-ce que le fardeau de la preuve ?

C’est à l’assuré d’expliquer et de prouver que son litige doit être pris en compte par l’assurance, conditions qui sont restreintes et plus sévères d’année en année.

Quels sont les impacts liés aux travailleurs vieillissants ?

- beaucoup de peine à se réintégrer, important dans la LACI, arrivent à épuiser ce qu’ils touchent du chômage => passent à l’aide sociale, manque de coordination entre les systèmes, paradoxe multiple en Suisse, problème démographique (manque de main d’œuvre qualifié), cotisations salariales (augmentent tout au long de la vie, l’employeur donne plus pour nous qu’un jeune), formation continue en Suisse (dans le bas du classement), que pour ceux qui sont déjà formés, représentations des employeurs : investir de l’argent et après les gens vont partir, valoriser la formation continue par que pour les formations tertiaires mais pour tous, pas les mêmes mesures si on est qualifié ou non, formations très chères, baisser le taux d’activité pour pouvoir participer à cette formation => devient compliqué, population qui se retrouvent dans des situations complexes.

Les cantons ont fait face à des difficultés de financement des aides sociales, vrai ou faux ?

Vrai

Est-ce possible que la gauche et la droite deviennent alliés afin de lutter contre un objet lancé par un autre parti politique ?

Oui, c'est étonnant et rare mais ça arrive.

La politique sociale et leurs attentions sont assez claires. Vrai ou faux ?

Vrai. La gauche-centre a la fibre sociale, la droite veut limiter l'intervention de l'Etat ; c'est clair.

Est-ce qu'on ne vote que sur des lois ?

Non, on vote aussi pour savoir si on veut que la compétence liée à un sujet soit donnée à la Fédération.

Quand on modifie la Constitution, il n'y a pas d'obligation de faire un référendum.

Faux. Modification de la Constitution : référendum obligatoire d'office. Les citoyens votent et acceptent ou non de donner une compétence à la Fédération ou non

Est-ce que les cantons peuvent reprendre une compétence à la Fédération ?

Non, ça ne s’est jamais fait, mais ils peuvent en reprendre une partie en élaborant une loi cadre (au sein du Parlement) afin de garder une certaine marge de manœuvre

Quand la Fédération a-t-elle obtenu sa première compétence en matière sociale ?

En 1974.

La fédération peut légiférer sur une compétence, même si celle-ci n'est pas encore officiellement inscrite dans la Constitution. Vrai ou faux ?

Faux.

Combien de temps a duré l'écriture de la Constitution?

Plus de 20 ans

Quand est-ce que la Consititution Fédérale a été adoptée ?

En 1999

Quand la Constitution Fédérale est-elle entrée en vigueur ?

En 2000

L'aide sociale est une compétence fédérale. Vrai ou faux?

Faux, c'est une compétence cantonale.

Quel article légiférant la sécurité sociale est très important ?

L'art. 41 Cst.

Combien de signatures faut-il récolter pour une initiative ?

100'000 pour qu'elle soit mise à l'agenda politique

Les initiatives passent presque tout le temps. Vrai ou faux ?

Faux, c'est très rare.

Que va-t-il se passer si l'initiative abouti ?

On va voter dessus.

Comment fonctionne le système de double-majorité ?

Le peuple (nombre de voix plus élevé que le 50%) et les cantons (à partir de 14 cantons qui acceptent l’initiative). Avoir la majorité des cantons qui acceptent le projet : importance de la place des cantons dans la FédérationPour l’initiative et le contre-projet !

Combien de signatures faut-il pour le référendum ?

50'000

A quoi sert le référendum?

Vise à contester la proposition qui est faite par le Parlement. Une fois que la loi a été votée. Tout citoyen suisse et parti politique peut lancer un référendum. Attaque une loi, suspend son application

Qu'est-ce que "la politique des paquets" ?

Plusieurs sujets en 1. Coupler une réforme fiscale des entreprises avec une révision de l’AVS par exemple. Si l’un passe => influence positivement l’autre. Soumettre 2 sujets en 1.

Quels sont les acteurs étatiques ?

Acteurs liés à l’Etat, Etat Fédéral et les états fédérés, les états communales, gouvernants au niveau du système exécutif, du système administratif(aide à assurer un certain nombre de tâches), OFS, OFSP, OFAS,…. offices fédéraux d’où sont issus les hauts fonctionnaires, peu de ressources financières, staff des conseillers fédéraux, tous à la tête d’un département, les élus (les députés) au Conseil National ou au Conseil des Etats

Quels sont les partis politiques?

Grands partis représentés au niveau national (UDC, PLR, PDC, PS) de droite à gauche !


Petits partis (+ local) (MCG : mouvement des citoyens genevois, POP)Dimension historique de ces partisProtestant : PLR, centralisateur, Fédération de type Confédération, FédéralismeVainqueurs : partis radicaux (+ dans les cantons protestants).


Catholique : PDC, contre la centralisation et contre le passage à une Fédération, autonomie des cantons.


Clivages culturels, transformation de partis, parti des paysans, représente le monde rural et agraire : UDC par Christophe Blocher (donateur), réclament un 2ème siège reçu au détriment des PDC, tendance à la nationalisation des partis (avant partis cantonaux très différenciés), barrière du RöstiGraben se rétréci

Qu'est-ce que les associations d'intérêts ?

Non étatique, n’émanent pas de l’Etat, on n’y vote pas, s’inscrivent dans la durée, interagissent avec le système politique et ses acteurs (CARITAS, PRO INFIRMIS, PRO JUVENTUTE, PRO SENECTUTE, LA CROIX-ROUGE, MEDECINS, PATIENS, SANTE SUISSE) défense de corps de métiers (médecins, patients) , d’un type de population (handicap, jeune)UPS, USAM : Union Suisse des Arts et Métiers, ASD, USP : Union Suisse des Patrons, intérêts sectoriels (de branche) ou de défense d’une population / maladie spécifique

Qu'est-ce que les mouvements sociaux ?

Mobilisation collective, vise à exercer une protestation en contestant une problématique

Qu'est-ce que les acteurs intermédiaires ?

Individus situés entre le public et le privé, gens qu’on appelle les « experts », experts peuvent être mandatés ou payés par des groupements d’intérêts…, peuvent être en parti privatisé : parler au nom de … sans pour autant l’indiquer

Comment se passe le processus législatif au niveau fédéral = processus d’élaboration des lois ?

1. Phase d’impulsion


2. Phase pré-parlementaire


3. Phase parlementaire


4. Phase référendaire


5. Entrée en vigueur




Pour le détail des phases, reprendre les notes!