Le Renvoi Au Système Pénal

Front 1

Certainsfacteurs qui influencent les statistiques et fait qu'il est peu probable que la criminalité caché soit constante. Quels sont ses facteurs?

Back 1

i. les stratégies et priorités policières
ii. les campagnes de publicité/sensibilisation du public (qui ont aussi un effet et sur les
acteurs du système)
iii. les « paniques morales »
iv. le changement des attitudes morales dominantes
v. la structure même du système de justice, qui favorise la judiciarisation de certains
actes davantage que d’autres
vi. la disponibilité de services de sécurité privée et de justice privée (médiation
professionnelle), qui prennent en charge des actes et conflits qui auraient pu être
criminalisés

Front 2

Que propose le sondage de victimisation ou victimation et quels sont les problèmes possible?

Back 2

proposent de passer par les
victimes plutôt que par les policiers pour connaître la criminalité.

ces sondages ont plusieurs problèmes, dont
i. Ignorance des crimes « sans victime » (drogues, par exemple)
ii. Ignorance des crimes institutionnels et commerciaux
iii. Ignorance des crimes qui ont une institution ou corporation pour victime
iv. Sur-représentation des crimes graves (dont on risque davantage de se rappeler au
moment du sondage)
v. Télescopage : entrée de crimes hors de la période d’étude

Front 3

comment se fait il quune proportion énorme, et surtout méconnue, de criminalité reste cachée à la police
et au système pénal?

Back 3

Ceci est dû aux caractéristiques du « renvoi » (acte de faire appel
au système pénal)Dans les faits, il est évident que les gens sont sélectifs dans leur appel au
pénal et que cette sélectivité est culturellement localisée.

Front 4

il faut se demander si un acte criminel doit réellement être commis avant la mise
à feu du système. Quatre cas sur lesquels réfléchir qui sont?

Back 4

i. Instigation : les cas où la police entraîne ou facilite la commission d’un acte pour
arrêter une personne sous surveillance
ii. Suspicion : les cas où une accusation est faite sous simple soupçon.
Particulièrement courant dans le cas de crimes graves (abus sexuel de mineurs,
etc.)
iii. Le mensonge : entre 15 et 20 % des dénonciations à la police sont tout simplement
fausses (par erreur ou volontairement). Ce taux de mensonge varie fortement entre
les délits.
iv. Les urgences et conflits non-criminels : près de 80% des appels à la police n’ont
pas, à leur base, un acte criminel mais bien une autres sorte d’urgence ou une
réclamation ou une demande d’information. Ces appels peuvent toutefois, à
l’occasion, mener à des accusations formelles parce que les policiers décident que
de porter des accusations est un bon moyen de régler le problème.

Front 5

dans les situations de conflit familial ou entre amis le ne fait appel au système officiel qu’une fois qu’il juge avoir épuisé un certain type d'option qui est?

Back 5

ses options de contrôle informel.

Front 6

Quels sont les options de controle informel en ordre d'intensité?

Back 6

i. Négociation : tenter de faire entendre raison
ii. Imposer son autorité pour obtenir une conclusion satisfaisante
iii. Faire appel à d’autres personnes pour réussir i. et ii.; souvent, une figure d’autorité
locale
iv. Imposer une sanction sociale (exclusion, ridicule, harcèlement, etc.)
v. Faire appel à, ou dénoncer le responsable à une autre forme de contrôle, exercée
par une autre institution (école, services sociaux, thérapeutes, institutions de
contrôle financier ou professionnel, etc.)
vi. Faire appel à une organisation privée spécialisée (sécurité et/ou justice)
vii. Imposer une sanction violente (qui devient à son tour un crime)

Front 7

Le renvoi peut produire deux résultats : ?

Back 7

i. Le citoyen est satisfait, le problème est réglé de façon qu’il juge adéquate
ii. il est possible que les individus insatisfaits de l’intervention policière retournent à
des moyens informels. Dans certains cas la police elle-même conseille de le faire
(disputes entre amis ou partenaires, fraudes commerciales).

Front 8

Celui qui fait appel au système officiel croit que ce système aura des effets bénéfiques : ? (les deux niveau et au moins deux points principaux de chacun)

Back 8

i. Au niveau pratique.
(1) les policiers mettront un terme à la situation
(2) le système compensera la victime ou du moins fera justice
(3) la situation ne se produira plus
(4) les assurances réclament un constat d’infraction
(5) la police peut servir ses intérêts (dealers rivaux)
ii. Au niveau moral
(1) l’acte est suffisamment grave pour mobiliser le système
(2) il est du devoir du citoyen de coopérer avec la police

Front 9

Celui qui ne fait pas appel au système croit que ce système n’aura pas d’effet bénéfique :? (2 niveaux et au moins 2 points principaux pour chaque)

Back 9

i. Au niveau pratique
(1) les policiers ne seront pas intéressés par la situation
(2) le système ne mènera nulle part
(3) le système pourrait se retourner contre eux (ex., prostituées)
(4) le système exagérera les actes (perte de contrôle de la victime; présence de
liens affectifs)
(5) déclarer les actes publiquement peut être embarrassant (fraudes
« évidentes » [style « 419 »], victimes corporatives)
ii. Au niveau moral
(1) l’acte est de peu de gravité
(2) les policiers/le système sont peu dignes de confiance/sont corrompus
(3) pas d’apparence de devoir

Front 10

Enfin, le succès de l’appel à la police dépend lui aussi de certains facteurs qui sont?

Back 10

i. Les policiers sont d’accord avec l’individu au sujet de la nature de l’acte : un témoin
ou une « victime » peut juger qu’un crime a été commis, mais les policiers peuvent
décider autrement (appels « non fondés » au 911).
ii. La police lui accorde un pouvoir de référer (statut social).
iii. La police peut décider de ne pas criminaliser le cas (le déférer à une agence autre
ou de tout simplement refuser d’agir, pour une multitude de raisons). La police peut
refuser de criminaliser pour plusieurs raisons, dont les plaintes frivoles, la certitude
que la cause ne tiendra pas en cour, l’attitude du demandeur de services, etc.

Front 11

comment est l’implication du système de justice dans un conflit?

Back 11

contingente et dépend d’une multitude de facteurs sociaux interreliés