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14 Cards in this Set
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Quelle est la composition du Conseil ? |
Un représentant par Etat membre |
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Comment s'organise le Conseil ? |
En différentes formations : Conseil des Affaires générales, Conseil des Affaires étrangères, Conseil des Affaires économiques et financières... |
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Quelle est la composition et le rôle du Conseil des Affaires générales ? |
Ministres des AE ou aux affaires européennes, assure la cohérence des travaux des différentes formations du Conseil, prépare les réunions du Conseil européen et en assure le suivi |
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Composition et rôle du Conseil des Affaires étrangères ? A quelle fréquence se réunit-il ? |
Réunit les ministres des AE, présidé par le HR pour la PESC, élabore l'action extérieure de l'UE, assure la cohérence de l'action de l'UE. Se réunit environ une fois par mois. |
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Par qui est assurée la présidence de la plupart des formations ? |
Par le ministre d'un pays membre pour 6 mois, selon l'ordre établi par le Conseil européen. |
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Quelle est la procédure de vote habituelle au sein des formations ? |
Le vote à majorité qualifiée |
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Quel est l'apport du traité de Lisbonne pour le processus de vote au sein du Conseil ? |
Système à double majorité en vigueur depuis novembre 2014, en termes de population et de nombre d'Etats membres (55% des membres minimum représentant au moins 65% de la population) |
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Qu'est-ce que le compromis de Ionnanina ? |
Mécanisme qui permet à des membres du Conseil proches (à 75%) de la minorité de blocage (45% des membres) d'indiquer leur opposition à l'adoption d'une décision. Le Conseil délibère pour aboutir à une solution satisfaisante.
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Dans quels cas le Conseil vote-t-il par consensus ? |
Pour les questions de fiscalité, de sécurité sociale, de politique étrangère, de défense commune... |
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Dans quels cas le Conseil vote-t-il à la majorité simple ? |
L'adoption du règlement intérieur, les questions de procédure... |
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Quelles sont les compétences du Conseil ? |
Il exerce un pouvoir législatif, assure la coordination des politiques économiques générales des Etats membres, fait partie de l'autorité budgétaire, conclue au nom de l'UE les accords internationaux, assure la coordination de l'action des membres, définit et met en œuvre la PESC. |
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Que crée la CECA (1951) de similaire au Conseil ? |
Un Conseil des ministres |
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Quand est créé le HR pour la PESC ? |
Avec le traité d'Amsterdam (1997) |
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Quelles critiques peuvent être faites au Conseil ? |
Manque de transparence des travaux
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