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10 Cards in this Set
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2 textes fondamentaux du monopole de la justice |
L article 6 de la CEDH et l article 4 du code civil relatif au délai de justice |
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Les institutions juridictionnelle date |
1789 la révolution complète par le consulat |
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Sous l ancien régime la justice se base sûr quoi? |
La coutume :en fonction de l ethenie |
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Les plusieurs diversifications des juridictions sous l ancien régime ? |
Juridictions royales,Juridictions administration,Juridictions segneurialet canonique,la hiérarchie (cour d appeler )et les tribunaux consulaire |
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En quoi peut-on les anciens juridictions engendre t il des pb? |
Système de justice précaire, inégalités pour mes personne d avoir la justice et et sa dure du procès et notamment la corruption des jujes |
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A la fin de l ancien régime il y a eu des réformes des juridictions quand ? |
04 août 1789la révolution abolie les tribunaux segneurialet Le décret du 03 novembre 1789 on supprime la fonction du parlement |
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A partir de quand à t on mit en place les nouvelles organismes judiciaires ? |
En 1790 et en 1810 elle fut maintenu jusqu'à en 1958 |
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Quelle est la loi qui instaure de nouvelles institutions ? |
La loi du 16 et 24 août 1785 |
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La loi du 16 et 24 août 1789 fondé quel principe ? |
La séparation des pouvoirs L égalité devant la justice La gratuité de la règle le double degré de juridictions Le droit de faire appel |
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Ma déclaration universelle des droits de l'homme posé quel principe dans le domaine de la justice |
Le droit de sûreté :les citoyens respect la loi à rétroactivité minitius: la légalité des délits et peines est affirmée le principe de la non rétroactivité ( on ne peut pas condamné un personne pour une action commis avant la mise en place de la règle |
