Reading...
Play button
Play button
Use LEFT and RIGHT arrow keys to navigate between flashcards;
Use UP and DOWN arrow keys to flip the card;
H to show hint;
A reads text to speech;
30 Cards in this Set
- Front
- Back
|
4.4.1.2. L’analyse du compte de résultats/de la rentabilité
|
La rentabilité indique dans quelle mesure ses produits dépassent ses charges.
PRODUITS – CHARGES = BÉNÉFICES - |
|
|
Rentabilité frais FF-FV
|
frais sont divisés en 2 groupes:
1 frais fixes (FF) – qui ne varient pas avec le chiffre d’affaires -: loyer, assurances, chauffage, amortissements, cotisations sociales, taxes, rémunération du personnel administratif, 2 frais variables (FV) - dépendent directement du chiffre d’affaires ou de la production : matières premières, fournitures, rémunération du personnel de production |
|
|
Prix de revient (Selbstkostenpreis)
|
= coût de production + coût de la commercialisation d’un produit (prix à partir duquel l’entreprise commence à faire du bénéfice/par produit ou revenue marginal) – important d’établir un devis qui comporte une description détaillée du travail à effectuer, des matériaux à utiliser, le prix de ces derniers ainsi que le montant estimatif du travail à fournir.
|
|
|
Rentabilité frais directe et indirecte
|
Les frais variables et les frais fixes peuvent être classés également en frais directs et frais indirects
Les frais directs se rattachent de manière certaine et immédiate à la production : font partie du prix de revient. Ex: salaires des travailleurs, matières premières et matériaux Les frais indirects ne peuvent pas être imputés directement à la production, sont nécessaires à la bonne marche de l’entreprise. Ex : dépenses d’exploitation d’une cantine du personnel, dépenses publicitaires |
|
|
4.4.1.3. Le seuil de rentabilité (point d’équilibre financier) (break even point)
|
SEUIL DE RENTABILITE = FRAIS FIXES + FRAIS VARIABLES
Rentabilité : si bénéfice brut sur frais variable (BBFV) depassent les frais fixes (le moment ou c’est 0 = seuil de rentabilité = break even point) – Seuil de rentabilité = frais fixes (FF) :/ marge brut sur frais variables (MBFV) x 100 |
|
|
La marge de sécurité
|
La marge de sécurité = chiffre d’affaires - seuil de rentabilité (CA – SR)
L’indice de sécurité = ((chiffre d’affaires – seuil de rentabilité) / chiffre d’affaires) x 100 |
|
|
4.4.2. Les amortissements
4.4.2.1. Principe |
Dépréciations font parti des frais - la valeur d’acquisition de l’actif ne sera pas comptabilisé comme charge unique, mais bien sa dépréciation annuelle/périodique.
La base de l’amortissement est la valeur d’acquisition du bien, c’est-à-dire son prix d’achat hors TVA déductible • majoré de tous les frais annexes : transport, frais de notaire, TVA non déductible, etc. • diminué de la valeur résiduelle présumée du bien en fin de durée de vie. |
|
|
Amortissement linéaire
|
• le linéaire permet de répartir équitablement dans le temps la perte de valeur d’un bien à
partir d’une durée de vie probable et d’un prix d’acquisition. L’annuité d’amortissement est constante. C’est un certain pourcentage - le taux d’amortissement– du bien à amortir. |
|
|
Amortissement dégressive
|
l’annuité d’amortissement n’est pas constante. Lorsque l’annuité de l’amortissement dégressif devient inférieure à l’annuité de l’amortissement linéaire, on repasse au système linéaire. Le taux d’amortissement est doublé par rapport à l’amortissement linéaire avec un maximum de 40 % de la valeur du bien. L’amortissement dégressif peut être appliqué :
• à tous les éléments d’actif corporels (même pour les actifs achetés d’occasion) excepté aux voitures et aux voitures mixtes ; • aux actifs dont l’usage est cédé à des tiers (loués par exemple). |
|
|
L’amortissement dégressif précisions
|
Amortissement de 5 ans = 40 % amortissement de 4 ans = 50 %
Un système à option. Lors de la déclaration des revenus de l’impôt des personnes physiques, l’entreprise doit fournir au service des contributions les données suivantes via le formulaire 328 K. • la nature des différents éléments à amortir selon le système dégressif ; • la valeur d’acquisition ou d’investissement de ces éléments ; • la durée normale d’utilisation de ces éléments ; • le taux d’amortissement. |
|
|
Differentes amortissements
|
Nature de l’investissement Durée d’amortissement
Frais d’établissement 5 ans maximum Immobilisations incorporelles Frais de recherches et de développement 5 ans maximum Goodwill 5 ans (comptabilité) 10 ans( fiscalité) Immobilisations corporelles Terrains et constructions - terrains - frais accessoires sur terrains pas d’amortissement pas d’amortissement Bâtiments administratifs 33 ans Bâtiments industriels 10 ans Travaux dans les bâtiments 100 % ou plan propre ou même durée que le bâtiment Installations, machines et outillages Mobilier et matériel de bureau en fonction de la durée de vie ; entre 5 et 10 ans Matériel informatique Matériel roulant Camions, matériel de chantier 3 ans - en fonction de la durée de vie. Voitures neuves 5 ans |
|
|
Le crédit de caisse
|
Le crédit de caisse est un contrat par lequel la banque autorise son client à rendre son compte courant débiteur, dans des limites et pour une durée déterminée. Il est normalement stipulé que le solde du compte doit redevenir positif dans un certain délai ou à certains intervalles ou dates. Le crédit de caisse est commode et souple. Il est certainement le mieux adapté à une gestion efficace de la trésorerie, mais son coût est particulièrement élevé.
|
|
|
Avantages d’une lettre d’échange :
|
• d’une part sur le plan financier, il peut décider :
• soit d’attendre l’échéance de la traite ; • soit de l’endosser afin d’éteindre une dette ; • soit de l’escompter auprès d’un organisme financier, auquel cas il reçoit son argent anticipativement. -plan juridique : il dispose d’une arme dissuasive en cas de nonpaiement, : c’est le protêt, dressé par un huissier de justice et publié au journal des protêts, désignant ainsi publiquement le mauvais débiteur, le privant de crédit. |
|
|
Prêts ou ventes à tempérament
|
- l’emprunteur paie périodiquement, à court ou à moyen terme, le même montant (paiement échelonné) au prêteur. Ce paiement représente un remboursement du capital emprunté augmenté des intérêts.
|
|
|
Crèdit hypothécaire
|
Long terme 10-30 ans – sur le valeur vénale (Verkehrswert) du bien immobilière.
Paiement en anuitées souvent constante = intérêt et remboursement du capital. prêt est garanti par une hypothèque et facultativement par une assurance « solde restant dû » |
|
|
Le crédit d’investissement
|
destiné à financer un investissement que l’entreprise entend effectuer. Ouvert dans un compte spécial en général sur une période allant de 3 à 12 ans. Il ne peut être utilisé que pour régler l’investissement proposé.
parties conviennent d’un plan de remboursement. - délai de carence possible, postposer le remboursement du capital, au maximum à trois ans. Le taux d’intérêt peut également être revu tous les trois ou cinq ans, en fonction de l’évolution du marché. La convention de crédit prévoit en général diverses commissions et indemnités. |
|
|
Le leasing
|
Le leasing est un système de financement destiné aux investissements professionnels.
- l’entreprise désireuse d’investir mais ne souhaitant ni s’autofinancer, ni emprunter, - s’adresser à une entreprise de financement spécialisée qui commande le bien et paie la facture. L’investisseur va alors acquitter un loyer, qui est calculé de telle manière que le bien est entièrement remboursé, intérêts compris, sur sa durée de vie économique. L’investisseur a souvent la possibilité d’acheter le bien à la fin pour un prix valeur résiduelle. |
|
|
La TVA est payée par le consommateur final qui est le contribuable de la TVA
|
La TVA déductible sur les entrées comprend : • la TVA déductible sur les achats de marchandises ; • la TVA déductible sur les biens et services divers ; • la TVA déductible sur les investissements.
La TVA due sur les sorties comprend : • la TVA due sur les ventes facturées ;• la TVA due sur les ventes non facturées ; • la TVA due sur les prélèvements en nature. En ce qui concerne le contrôle TVA, la notion de « prélèvement privé » est étendue à toutes les affectations privées. |
|
|
TVA aspects
|
• la TVA est un impôt à la consommation qui est supporté totalement par le consommateur final (le contribuable).
• la TVA ne constitue pas un élément du prix de revient des marchandises vendues puisqu'elle est déductible sauf pour le consommateur final. Elle n'intervient pas dans le calcul de son bénéfice qui est compris dans sa valeur ajoutée. • le mécanisme de la TVA doit s'appliquer à l'ensemble des opérations d'achat et de vente traitées par une entreprise pendant une période mensuelle ou trimestrielle. • pour chaque période, l'entreprise doit rentrer une déclaration de TVA. |
|
|
Assujetti à la TVA et ses obligations
|
Assujettis – les commerçants, artisans, sociétés et certaines professions libérales
Assujettis partiels – personnes qui à la foi exercent une activité professionnelle assujetti et une activité exonérée. Prendre une immatriculation à la TVA - tenus de déposer périodiquement par voie électronique (programme INTERVAT/EDIVAT) une déclaration à la TVA et d’acquitter les taxes dues. |
|
|
Déclaration TVA
|
Soit trimestriel soit mensuel – mensuel est la règle – trimestriel une dégoration
Trimesteriel possible si les chiffres d’affaires sont inférieur à 1.000.000. Conséquence – obligation de versement des acomptes. L’assujetti dépose quatre déclarations par an, le 20 janvier, le 20 avril, le 10 août et le 20 octobre. Il paie pour le 20 des deuxième et troisième mois du trimestre, un acompte égal à 1/3 de la TVA (grille 71) due pour le trimestre précédent et il régularise lors du dépôt de la déclaration. |
|
|
L’assujetti dépose quatre déclarations par an
|
le 20 janvier, le 20 avril, le 10 août et le 20 octobre.
Il paie pour le 20 des deuxième et troisième mois du trimestre, un acompte égal à 1/3 de la TVA (grille 71) due pour le trimestre précédent et il régularise lors du dépôt de la déclaration. |
|
|
TVA Mensuel
|
Le régime mensuel
Pour les assujettis ordinaires ne bénéficiant pas du régime ci-dessus : • l’assujetti dépose une déclaration pour le 20 de chaque mois, pour le mois écoulé (pourcause de vacances : le 10 août et le 10 septembre) • il paie la TVA à cette même date. • en décembre, il paie en outre un acompte récupérable en janvier. Cet acompte peut être calculé de deux manières : • soit de manière forfaitaire : il faut alors verser pour le 24 décembre un montant égal à celui de la grille 71 • soit sur la base de la TVA réellement due pour la période qui court du 1er au 20 décembre; l’assujetti doit joindre alors à sa déclaration une note explicative sur le calcul effectué. |
|
|
0 % « taux zéro »
|
Tabac (TVA perçue lors de la fabrication)
Journaux, revues et livres (paraissant au moins 48 fois par an) |
|
|
6 % taux reduit –
|
Animaux, Alimentation (y compris le beurre), Bois sur pied et bois de chauffage, Boissons non alcoolisées
Distribution d’eau (y compris eau du robinet), Funérailles, Médicaments, Livres, brochures et imprimés similaires, en ce compris les atlas, Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés, Véhicules appartenant à des personnes handicapées (sous conditions), Travaux agricoles, Transport de personnes, Spectacles, Location de film, Logement pour handicapés (sous conditions), Hôtel, Camping, Rénovation d’immeubles (sous conditions), Arbres forestiers, fleurs, oignons, bulbes, Engrais, Petite restauration |
|
|
12 % taux parking
|
Produits phytopharmaceutiques, Margarine, Pneus pour machines agricoles, Charbon et dérivés,
Logement social |
|
|
Il est possible de passer volontairement du régime mensuel au régime trimestriel
|
(si les conditions sont remplies !), à condition d’en avertir l’office de contrôle avant le 1er
décembre, pour l’année civile suivante. L’assujetti trimestriel qui, à l’échéance d’un trimestre, ne remplit plus les conditions doit passer en régime mensuel et en avertir le contrôle au plus tard pour le 10 du mois concerné. |
|
|
Le non-dépôt de la déclaration entraîne :
|
• une éventuelle taxation d’office ;
• une amende (500 euros pour non-dépôt ; 25 à 250 euros pour dépôt tardif) ; • le non-remboursement de l’éventuel excédent ; • le paiement d’intérêts de retard et une amende. |
|
|
La TVA n’est jamais déductible dans les cas suivants
|
• les achats de tabacs fabriqués (régime spécial) ;
• les achats de boissons spiritueuses (sauf revente ou utilisation professionnelle, en restauration par exemple) ;• les frais de logement, nourriture et boissons (sauf frais exposés pour le personnel chargé de l’exécution, hors de l’entreprise, d’une mission déterminée) ; • les frais de réception (sauf ceux à caractère social, destinés aux membres du personnel) |
|
|
4.5.1.7. TVA à acquitter par le cocontractant
|
Le principe est simple : l’assujetti qui effectue des travaux immobiliers pour le compte d’un
autre assujetti tenu au dépôt d’une déclaration ne porte pas la TVA sur sa facture et y inscrit la mention suivante : TVA à acquitter par le cocontractant – art. 20/TVA Le client verse directement la TVA à l’Etat (via sa déclaration de TVA en grille 56 et la récupère simultanément (via sa déclaration de TVA en grille 59). Ce régime est surtout utilisé pour les travaux suivants : • tout travail immobilier (construction, réparation, etc.) ;• fourniture et fixation dans un bâtiment :• d’installation électrique ; • d’installation sanitaire ;• d’installation de téléphone intérieur ;• d’installation d’armoires.• fourniture et placement de revêtement de mur ou de sol ; • réparation, entretien et nettoyage de tous les biens cités ci-dessus. |
