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30 Cards in this Set
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4.1.6. Souches TVA et reçus
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Remise d’une souches de TVA est obligatoire :
• un séjour dans un hôtel ou une pension ; • un repas dans un restaurant (sauf dans le cas d’un repas léger) ; • le lavage de voiture. Doit être fourni par un imprimeur agrée par le Service publique fédéral Finances. utilisés dans l’ordre de leur numérotation. Plusieurs peuvent être utilisé à même temps. Une clôture comptable de chaque carnet, avec totalisation sur un feuillet annexé, doit être opérée dès utilisation complète et en tout cas à la fin de chaque année |
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4.1.7. Les remises, rabais, ristournes et escomptes
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-La remise Réduction accordée pour achats en grande quantité ou compte tenu dutype de client
-Le rabais Réduction accordée quand la qualité n’est pas conforme à la commande ou lorsque le produit est légèrement endommagé -La ristourne - Réduction accordée pendant une période déterminée sur l’ensemble des opérations réalisées avec un même acheteur -L’escompte - Réduction accordée pour paiement comptant ou à très court terme Traitement comptable : Les rabais-remises et ristournes commerciales font partie des résultats d’exploitation. Ils influencent le chiffre d’affaires ou le coût de revient des ventes. Les escomptes financiers font partie des résultats financiers. |
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4.1.8. Calcul du montant d’une facture
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Le calcul du montant total facturé se fait comme suit :
• quantité multipliée par le prix unitaire hors TVA (prix brut) • - déduction des rabais, remises et ristournes (les 3 R) • = totalisation par taux de TVA • = totalisation globale (soit la base du calcul de l’escompte) • + ajout des frais : frais de transport, emballage non repris + autres frais accessoires • + TVA calculée sur le point 3 ci-avant escompté ainsi que sur les frais de transport etautres • + cautions sur emballages repris • = montant total à payer en TVAC • - déduction de l’escompte éventuel. |
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4.1.9. Frais de transport
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Les frais de transport (y compris les assurances, les frais de manutention) et les frais
d’emballage non repris qui sont facturés au client sont soumis à la TVA et sont imposables au taux le plus bas de la facture. |
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4.1.10. Les emballages repris, cautionnés et consignés
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Lorsque les emballages sont consignés et repris au prix facturé, le montant de ces emballages
n’est pas soumis à la TVA puisque l’acheteur a la faculté de les retourner au fournisseur. Lors du retour de ces emballages, une note de crédit est envoyée à l’acheteur qui a récupéré ceux-ci en bon état. |
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4.2. Les principales notions du bilan et du compte de résultats
4.2.1. Obligations légales |
Le Code des Sociétés impose l’obligation de tenir des comptes annuels. Ceux-ci se composent
du bilan, du compte de résultat et des annexes, qui forment un ensemble. AG doit approuver délai 6 moins après la fin d’année comptable et puis délai de 30 jours pour les déposer auprès la BnB. Règles strictes suivantes le plan comptable minimum normalisé (PCMN). Les comptes de bilan et de résultats sont répartis en 7 classes. Le premier chiffre du compte indique la classe à laquelle il appartient. Exemples : 2400 mobilier A.III.C, signifie que le solde (D) du compte mobilier sera repris à la rubrique Actif, III Immo corporelles, C mobilier et matériel roulant 6040 achats marchandises R.II.A.1, signifie que le solde (D) de ce compte sera repris à la rubrique Résultat, II coûts des ventes, A approvisionnements, 1 achats |
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4.2.2. Le bilan
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Créer une entreprise nécessite des moyens financiers et/ou matériels. Ces moyens peuvent
être apportés à l’entreprise : • en premier lieu par l'entrepreneur lui-même, et ses éventuels associés : cet apport est appelé capital ;• ensuite, par des tiers : banquiers, membres de la famille, … qui prêtent de l’argent à l’entreprise : on parle alors de dettes. Ce capital peut consister : • en une somme d'argent que l’entrepreneur met à la disposition de son affaire ; • éventuellement en immeuble (un local commercial, par exemple), matériel, mobilier, stock de marchandises qu'il possède au moment de lancer son affaire. L’aperçu des avoirs et des dettes d’une entreprise constitue le « bilan (de départ) de l’entreprise » : • à gauche se trouve l’actif : ce que l’entreprise possède (immobilier, matériels, stocks disponibles) • à droite se trouve le passif : ce que l’entreprise doit (capital, dettes de l’entreprise). |
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Le bilan est un tableau double, dont :
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• la partie gauche est appelée actif ;• la partie droite est appelée passif.
Le passif du bilan comporte : • le capital (les fonds propres) ;• toutes les dettes de l'entreprise (= ce qu’elle doit rembourser). Le capital est une forme de dette, puisqu’il est dû au(x) propriétaire(s) de l’entreprise. L’actif du bilan regroupe : • les avoirs (matériel, stock, disponible, …) ;• les créances (ce qu’on lui doit et qui sont aussi une forme d’avoir). |
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4.2.3. Structure du bilan
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Le bilan est un document officiel dont le modèle est imposé par la loi. Il comporte dix rubriques
à l’actif et dix rubriques au passif. Voici celles les plus utilisées dans les petites entreprises ACTIF PASSIF II. Immobilisations incorporelles I. Capital III. Immobilisations corporelles IV. Réserves VI. Stocks V. Bénéfice – perte reporté(s) VII. Créances à un an au plus VIII. Dettes à plus d’un an IX. Disponible IX. Dettes à un an au plus |
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Elements du bilan
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II Les immobilisations incorporelles concernent les brevets, les licences, le goodwill
III Les immobilisations corporelles comprennent essentiellement : les terrains et bâtiments ; les installations, machines et outillages (IMO) ; le matériel roulant ; le mobilier. VI Les stocks comprennent les matières premières, les marchandises, etc. VII Les créances à un an ou plus reprennent les montants dus à l’entreprise par ses clients, ainsi que par tout autre débiteur (associé, fisc, etc.) et qui doivent être payées avant la fin de l’exercice comptable. IX Le disponible regroupe les sommes se trouvant sur les comptes bancaires et en caisse. passiv I Capital IV Les réserves constituent, dans les sociétés (SPRL, SA, SCRL), un prolongement du capital. Elles proviennent de la non-distribution aux associés d’une partie du bénéfice. VIII et IX Les dettes reprennent tout ce que l’entreprise doit à ses banquiers, à ses fournisseurs, à l’administration des finances, à son personnel… elles sont classées en deux catégories : à plus d’un an (long terme) et à un an au plus (court terme). |
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produits ≠ recettes
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Les produits proviennent d’opérations qui engendrent une recette pour l’entreprise : vente de
marchandises, prestation de services (main d’oeuvre), intérêts encaissés sur des placements d’argent, etc. • l’entreprise vend une marchandise à un client et génère donc un produit (donc une créance) Ceci constitue un flux physique. • le client effectue un paiement et engendre donc une recette (annulation de la créance). Ceci constitue un flux financier. |
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Charges vs dépenses
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Les charges proviennent d’opérations qui entraînent une dépense (ou une perte de recette,
ou d’actif) pour l’entreprise : achat de marchandises, de services, frais généraux, salaires du personnel, taxes, frais financiers, impôts, etc. • l’achat de marchandises à un fournisseur engendre une charge (et une dette) ; • le paiement à un fournisseur engendre une dépense (annulation de la dette). |
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La structure du compte de résultats
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est imposée par la loi. Il existe deux présentations possibles
: soit sous forme de compte , soit sous forme de liste. Le compte se présente sous la forme d’un tableau à deux colonnes (comme pour le bilan). On y inscrit les charges à gauche et les produits à droite. |
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Détail des charges et des produits figurant dans un compte de résultats :
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•le chiffre d’affaires correspond à l’ensemble des ventes et des prestations de l’entreprise
(hors TVA) et se distingue donc des recettes et du bénéfice ; •achats (hors TVA) de matières premières et de biens ; •la différence de stock correspond à la différence enregistrée entre deux inventaires annuels.Si le stock a augmenté entre le début et la fin de l’exercice comptable, cela signifie qu’une partie des achats de l’exercice est restée invendue. •(A) approvisionnements et marchandises •(B) les biens et services divers qui reprennent essentiellement : •le loyer des bâtiments professionnels et leur entretien courant ; •l’entretien du matériel, de l’outillage ; •l'électricité, le chauffage, l'eau ; •les frais de bureau, de téléphone, de courrier ; •les frais de déplacements (voiture, etc.) ; •les frais de publicité ; •les frais de réception et de représentation (restaurant, etc.) ; •les honoraires des tiers (comptable, avocat, etc.) ; •les assurances (liste non exhaustive). •(C) les rémunérations et charges sociales reprennent les salaires, primes et avantages versés au personnel salarié de l'entreprise ainsi que les cotisations de sécurité sociale (ONSS, assurance-loi, etc.) payées par l'employeur. •(D) les amortissements consistent en la prise en charge de l'usure de l'immobilisé. •(E) les autres charges d’exploitation reprennent les taxes (taxes communales, par exemple) et les amendes proportionnelles. Ce sont des amendes appliquées sur les relevés de régularisation : •régularisation qui porte sur une rectification du chiffre d’affaires ; •régularisation qui porte sur une rectification autre qu’une rectification du chiffre d’affaires (erreurs de déduction, prélèvements, avantages en toute nature, taux, etc.) : •les charges financières reprennent les intérêts payés sur les emprunts, les frais bancaires, les escomptes accordés, etc. •les charges exceptionnelles sont constituées par exemple d’une perte liée à un vol ou à un accident non couvert par une assurance, à une moins-value. |
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4.3. .La comptabilité des petites entreprises
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Les commerçants, personnes physiques ou sociétés en nom collectif ou en commandite simple dont le chiffre d’affaires du dernier exercice (HTVA) n’excède pas un montant fixé par arrêté royal, ont la faculté de tenir une comptabilité simplifiée. Pourtant, ces entreprises ont toujours le droit de tenir une comptabilité complète.
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Dans le cadre de la comptabilité simplifiée
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la petite entreprise doit enregistrer ses opérations
dans 3 journaux : le journal (ou livre) des entrées, le |
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Le journal (ou livre) des entrées
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: contient toutes les factures et notes de crédit que nous
recevons ainsi que les différentes souches et quittances. Nous attribuons à chaque document, un numéro d’ordre en fonction de leur arrivée. En ce qui concerne les dépenses mixtes (professionnelles et privées), nous les ventilerons en fonction des quotes-parts décidées. Les petites dépenses justifiées par des tickets de caisse seront reprises sur un relevé mensuel ou trimestriel (voir la fréquence des déclarations de TVA). Les inscriptions doivent être faites par ordre chronologique, sans lacune ou rature. |
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• le journal (ou livre) des sorties
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contient tous les renseignements relatifs aux factures et
notes de crédit que nous adressons à des tiers ainsi que les documents internes établis pour des prélèvements privés ou professionnels. Les inscriptions doivent être faites par ordre de date, sans lacune ou rature |
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• le journal (ou livre) des recettes (et de trésorerie)
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• livre des recettes : les assujettis qui effectuent totalement ou partiellement des livraisons
de biens ou de services à des particuliers, qui ne les destinent pas à un usage professionnel, ne sont pas tenus de délivrer une facture (détaillant, coiffeur, boulanger, boucher, etc.). L’enregistrement journalier de ces fournitures est fait dans un livre de recettes. Il mentionne les ventes enregistrées aux caisses du magasin chaque jour et par taux de TVA. Chaque rouleau de caisse reçoit un numéro d’ordre. |
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• livre de trésorerie
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contient tous les mouvements financiers (débits, crédits et soldes).
Ce journal peut ne pas être imposé si le montant, le mode et la date des paiements et encaissements sont inscrits : • soit dans les journaux des achats et des ventes ; • soit sur les originaux des factures reçues et sur les copies des factures adressées ; • soit sur les relevés complets des comptes particuliers de clients et de fournisseurs. |
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• Les deux livres peuvent être séparés ou globalisés. Un seul livre suffit pour le législateur.
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L’aspect du livre peut être adapté aux besoins personnels pour autant que les services de
contrôle de l’Administration fédérale des Finances soient d’accord. Chaque entreprise se doit de mettre sur pied un contrôle strict des pièces justificatives, par exemple : • date (avec millésime, pour éviter toute réutilisation) ; • visa des personnes habilitées (qui certifient la conformité du contenu de la pièce) ; • cachet de contrôle ;• visa d'exécution. |
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4.3.1. Ventes et prestations au détail
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Pour les opérations faites au détail et sans facture, une inscription journalière globale suffit.
Quant aux opérations au détail avec facture, elles doivent être inscrites par facture et pas globalement. |
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4.3.2. Formalités avant utilisation des livres comptables
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Les entreprises doivent, avant la première utilisation des livres comptables, passer au guichet
d’entreprises de leur choix et y déposer un formulaire d’identification. Celui-ci est, en principe, fourni en même temps que les livres comptables. |
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4.3.3. Opérations avec un particulier
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des opérations avec des particuliers qui agissent pour des besoins privés, il n’est pas tenu de délivrer des factures. S’il fait usage de cette dispense de délivrer des factures. Les recettes relatives à ces opérations doivent être inscrites dans un journal
des recettes. |
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Journal des recettes
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Le montant total des recettes journalières doit être inscrit au jour le jour.
Si dépasse 250 € TVAC - inscription particulière avec spécification de la nature des marchandises est prescrit. inscription particulière peut être remplacée par une inscription globale journalière, lorsque les pièces justificatives qui doivent être rassemblées, indiquent outre la recette, la nature des marchandises vendues. Aucune facture requise si destinée à l’usage particulière. Exceptions : • les livraisons d’automobiles ainsi que l’entretien, les réparations et la livraison de pièces de rechange ; • les livraisons de nouveaux bâtiments ;• les travaux immobiliers ;• les ventes à tempérament et les locations-ventes, • les livraisons de biens et de services aux institutions internationales et aux ambassades ; • les livraisons de biens et de services destinées à la construction d’un bâtiment neuf • les livraisons d’un montant supérieur à 2.500 euros d’or d’investissement. |
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4.3.4. Le livre des inventaires
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La petite entreprise doit dresser un inventaire au moins une fois par an. Celui-ci doit être inscrit
dans un livre des inventaires. L’inventaire reprend tous les avoirs et toutes les dettes. Inventaire Date de l’inventaire AVOIRS Bâtiments valeur d’achat – amortissement Aménagement valeur d’achat – amortissement Installations valeur d’achat – amortissement Mobilier valeur d’achat – amortissement Matériel roulant valeur d’achat – amortissement Marchandises valeur du stock Créances commerciales sommes dues par le client Banque solde des extraits de comptes Caisse somme à la date d’inventaire DETTES Emprunts total des dettes à rembourser Fournisseurs somme à payer aux fournisseurs FONDS PROPRES Capital différence entre les avoirs et les dettes |
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4.4. Aspects financiers
4.4.1. Analyse des comptes annuels |
Pour réaliser une analyse de la santé financière de sa propre ou d’un autre entreprise, il faut quelques indicateurs : • actifs circulants classées par ordre croissant de liquidité: valeurs d'exploitation -> valeurs réalisables ->valeurs disponibles
Passif : capitaux permanents classés dans l'ordre croissant d’exigibilité : capitaux propre -> dettes à long terme -> dettes à court terme. ACTIF PASSIF 1 Actifs fixes 1 3 3 passif non-exigible soit les capitaux permanents 2 Actifs circulants 2 4 4 passif exigible soit les capitaux circulants |
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Récapitulative analyse des comptes annuels par liquidité (et exigibilité)
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ACTIF Masse 1 = actifs fixes ou immobilisés = valeurs immobilisées
Masse 2 = actifs circulants = valeurs d’exploitation PASSIF Masse 3 = passif non-exigible ou capitaux permanents = capitaux propres plus les dettes à long terme Masse 4 = passif exigible soit les capitaux circulants = dettes à court terme |
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Liquidité
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La liquidité indique dans quelle mesure l’entreprise est capable d’honorer ses obligations à court terme grâce à ses actifs circulants. Ce ratio est donc très important.
Ratio de liquidité générale = (actifs circulants – stock) / dettes à court terme (>1 = trésorerie confortable, entre 0,66 – 1 zone d’alerte, <0,66 trésorerie insuffisante) |
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Solvabilité
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Degré de solvabilité = (capitaux propres / passif total) x 100
Chaque entreprise a un rapport optimum entre capitaux propres et passif total, car les ressources étrangères augmentent (en principe) la rentabilité des capitaux propres) |
