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4 Cards in this Set
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T1. Les personnels |
1. recrutés au niveau international : les contrats et l'engagement pour l'Onu, AG 63/250. Le recrutement pour l'onu : art. 8 et 101 CNU, Résolutions AG et statut personnel. 2. Cas particuliers : agents locaux et hauts fonctionnaires (TAOIT, 2003 Bustani c OIAC)
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T8. Confiance mutuelle |
1. Ppe de légalité : CIJ 1956, jugements TAOIT Sécurité juridique : non-retroactivité des statuts et règlements (TAOIT n°1053, 1990, Beetle et consorts ; n° 2315, 2004, Vorobiev ; TANU n°82 1961, Puvrez) et non rétroactivité des décisions individuelles (TAOIT, Ayoub n°2, 1989) Droits acquis Corollaires : droit du fonctionnaire à etre place dans une situation reguliere et à etre entendu Impartialité Egalite de traitement Non discrimination Proportionnlité Respect de la dignité et devoir de sollicitude |
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T5. Contentieux DFPI. Conditions de la juridiction et pouvoirs du juge |
1. Competence, recevabilité (ratione personae, ratione materiae, ratione temporis). TCANU Al Mulla, Linner c SGNU. 2. Pouvoirs du juge : o de statuer, pouvoir d'execution, modalités de reparations, pouvoir d'ordonner des mesures d'urgence.
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T6. Loyauté reciproque et principe d'independence |
Independence de l'OI vav EM : TAOIT SOares Nogueira, Lvcik, Bustani 2003. Independence des fontionnaires : intérêt d'un E en particulier : TAOIT Veiga c OMM ; conflit d'intérêt TCNU Iryumugabo c SGNU Corollaires : privilèges et immunités ; non assujettissement à l'impôt : Lavens, Johnson, 2013-2014. |
