Constitutionnel : Lecon 1 2 Et 3

Front 1

ART6C espagnole.

Back 1

pluripartisme dans dans la constitution espagnole.

Front 2

ART 33C, al1

Back 2

tous les pouvoirs émanent de la nation (principe de souveraineté nationale)

Front 3

ART 42C

Back 3

les membres des deux chambres représentent la nation et non uniquement ceux qui les ont élus (csq de la théorie e la souveraineté)

Front 4

ART 33, al 2 C

Back 4

tous les pouvrs sont exercés de la manière établie par la cosntitution. (ligne de conduite normative)

Front 5

ART 15 bis loi du 4 juillet 1889

Back 5

loi qui règle financement des partis politiques+ respect cedh pour beneficier dotation publique (pétard mouillé)

Front 6

ART 15 ter loi du 4 juillet 1889

Back 6

prive de sa dotation tout parti qui de son propre fait montre de manière significative des indices de son hotilité envers la CEDH.

Front 7

ART 58C

Back 7

Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

Front 8

ART 150C

Back 8

les délits de presse sont sanctionnés en assises. a caractère raciste et xénophobes par le tribunal correctionnel.

Front 9

ART 9 reglement du parlement flamand

Back 9

suppression dotation parti liberticide

Front 10

ART 3 loi du 16 juillet 1973

Back 10

pacte culturel : protection des tendances ideologiques (arret bastien)

Front 11

ART 19C

Back 11

liberté de culte (arret robert)

Front 12

ART 10 CEDH

Back 12

liberté d'expression

Front 13

ART 7 §1 décret 14 juillet 1997 :

Back 13

non diffusion des tribunse electorales dont le contenu est contraire a la democratie (arret robert)

Front 14

ART 34C

Back 14

l'exercice des pouvoirs determinées peut etre attribué par un traité ou par une loi a des institutions de droit international public.

(a propos e la notion de souveraineté nationale)

Front 15

loi spéciale du 13juillet 2001

Back 15

parlements de region et commu ou organes qu'ils désignent doivent controler les dépenses electorales relatives aux elections de l'assemblée concernée et les communicatiosn gouvernementales

Front 16

loi du 4 juillet 1989

Back 16

commission de controle qui verifie les comptes des partis et se fonde sur les avis de al cour des comptes.

Front 17

art 145C

Back 17

droit a la dotation publique = droit politique.

Front 18

ART 10 C

Back 18

les belges sont égaux devant la loi, aucune distinction

Front 19

ART 170C

Back 19

oppose l'etat aux autres personnes morales que sont les régions, communautés provinces et communes

Front 20

ART 7c + ART 167C

Back 20

aire geographique de l'etat : les limites de l'etat ne peuvent etre changées qu'en vertu d'une loi. modification de la frontière grace a une loi a majorité simple.

Front 21

ART 4C

Back 21

consacre les régions linguistiques

Front 22

ART 3C

Back 22

consacre les 3 régions du pays

Front 23

ART 5C

Back 23

conascre l'existence de provinces

Front 24

ART 41 et 162C

Back 24

possibilité pour les régions de supprimer les provinces mais a conditions de doter les nouvelles entités d'un statut constitutionnel identique a celui des province. (6e réforme) --> par décret spécial !

Front 25

ART 173C

Back 25

assemblée élue au suffrage universel direct et un pouvoir fiscal propre reconnu aux entités provinciales.

Front 26

ART 172C

Back 26

égalité devant l'impot + égalité des usagers devant les charges publiques.

Front 27

coutume constitutionnelle

Back 27

le principe de séparation des pouvoirs (leclerq)

Front 28

ART71C Suisse

Back 28

confédération peut légiférer pour encourager une oeuvre de qualité cinématographique (importance secondaire)

Front 29

coutume constitutionnelle

Back 29

démission du premier ministre antérieur

Front 30

coutume constituionnelle

Back 30

désignation d'un formateur par le roi

Front 31

ART 195C

Back 31

révision constitution

Front 32

reglement de la chambre

Back 32

les abstentions ne sont pas comptées comme voies négatives dans le vote a la chambre sur la révision proprement dite de la constitution.

Front 33

décrets extraordinaires à valeur constitutionnelle non suceptibles de révision.

Back 33

les orange nasasut et l'indépendance de la belgique

Front 34

ART 187C

Back 34

portée relative : la constitution ne peut etre suspendu en tout ou en partie

Front 35

ART 197C

Back 35

impossibilité pendant une régence de modifier les dispositions constitutionnelles relatives a la monarchie (périmé, le roi n'a aucun pouvoir)

Front 36

ART 196C

Back 36

interdiction de réviser constitution en temps de guerre ou lrosque les chambres se trouvent empechées de se reunir librement (s'il y a une guerre, ca sautera easy)

Front 37

ART 3C

Back 37

existence de 3 régions en Belgique.

Front 38

ancien 107quater C

Back 38

3 régiosn en beglqique (art 195c révision implicite)