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23 Cards in this Set

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Article 1

Indivisible, décentralisée, parité

Article 2

Symboles, langue, devise, principes..

Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple

Article 4

Partis politiques et liberté d'opinion

Article 5

PR veille au respect de la Constitution, assure le bon fonctionnement des pouvoirs publics, garantit l'indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire et le respect des traités ratifiés par la France

Article 6

PR élu pour 5 ans, pas plus de 2 mandats consécutifs

Article 7

Modalités d'élection du PR + vacance/empêchement

Article 8

PR nomme le PM et met fin à ses fonctions, nomme le gvt

Article 9

PR préside le Conseil des ministres

Article 10

PR promulgue les lois dans les 15 jours, peut demander une nouvelle délibération

Article 11

Référendum

Article 12

Dissolution

Article 13

PR signe les ordonnances, nomme aux emplois civils et militaires...

Article 14

Relatif aux ambassadeurs

Article 15

PR = chef des armées

Article 16

Pleins-pouvoirs

Article 17

Droit de grâce

Article 18

Message au Parlement + discours devant le Congrès

Article 19

Liste des actes non-contresignés (8, 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61)

Article 20

Gvt détermine et conduit la politique de la nation, dispose de l'administration et de la force armée

Article 21

PM dirige l'action du gvt, responsable de la défense nationale

Article 22

Actes du PM contresignés par le ministre concerné

Article 23

Incompatibilités ministérielles avec les mandats parlementaires, des fonctions de représentation professionnelle à caractère national, tout emploi public ou oute activité professionnelle