Bibliothèques - Glossaire C(3)

Front 1

Conseil général

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Le conseil général constitue l’assemblée délibérante du département. Il est composé de conseillers généraux élus (élections cantonales) au suffrage universel direct pour 6 ans. Le conseil général est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Le conseil choisit en son sein le président du conseil général, représentant exécutif du département.

Front 2

Conseil municipal

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Le conseil municipal constitue l’assemblée délibérante de la commune. Il est composé de conseillers municipaux élus (élections municipales) au suffrage universel direct, pour partie au scrutin majoritaire de liste à deux tours (communes de moins de 3.500 habitants), pour partie au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel (communes de 3.500 habitants et plus). Les conseillers municipaux sont désignés pour 6 ans. Le conseil choisit en son sein le maire, représentant exécutif de la commune.

Front 3

Conseil régional

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Le conseil régional constitue l’assemblée délibérante de la région. Il est composé de conseillers régionaux élus (élections régionales) au scrutin de liste (avec un mélange de représentation majoritaire et proportionnelle) pour 6 ans. Le conseil choisit en son sein le président du conseil régional, représentant exécutif de la région.

Front 4

CSFPE

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Le Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat (CSFPE) est un organisme consultatif paritaire interministériel présidé par le ministre chargé de la fonction publique. Il est compétent pour toute question relative à l’élaboration et au suivi des textes législatifs et des décrets concernant les fonctionnaires. Il peut intervenir comme organe de recours dans le cadre de procédures disciplinaires. Il est composé de 40 membres : 20 représentants de l’Etat et 20 représentants du personnel.

Front 5

CSFPT

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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme consultatif paritaire compétent pour toute question relative à l’élaboration et au suivi des textes législatifs et des décrets concernant les fonctionnaires territoriaux. Il peut intervenir comme organe de recours dans le cadre de procédures disciplinaires. Il est composé de 40 membres : 20 représentants des élus locaux et 20 représentants du personnel.

Front 6

CSB

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Le Conseil supérieur des bibliothèques (CSB) a été créé en 1990. Institué auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, il avait pour mission d'émettre des avis et des recommandations sur la situation et les questions qui concernent les bibliothèques et les réseaux documentaires. Il devait favoriser la coordination des politiques documentaires relevant de plusieurs ministres. Sa suppression a été annoncée en 2005.

Front 7

Conservateur des bibliothèques de l’Etat

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Les conservateurs constituent des corps de catégorie A des personnels des bibliothèques de la fonction publique d’Etat. Ils appartiennent au personnel scientifique des bibliothèques. Le corps des conservateurs d’Etat représente l’équivalent pour la fonction publique territoriale du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux. Le statut particulier des conservateurs leur attribue les missions suivantes : ils « constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections… des bibliothèques. Ils sont responsables de ce patrimoine. Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d'information ou de culture. Les catalogues des collections sont établis sous leur responsabilité. Ils peuvent participer à la formation des professionnels et du public dans les domaines des bibliothèques et de la documentation, ainsi qu'à l'information scientifique et technique en ces mêmes domaines… Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement et de coordination ainsi que d'études et de conseil comportant des responsabilités particulières. Ils peuvent se voir confier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur des missions d'inspection générale ».

Front 8

Conservateur général des bibliothèques de l’Etat

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Les conservateurs généraux constituent un corps de catégorie A des personnels des bibliothèques de la fonction publique d’Etat. Ils appartiennent au personnel scientifique des bibliothèques. Ce corps n’a pas d’équivalent dans la fonction publique territoriale. Le statut particulier des conservateurs généraux leur attribue les missions suivantes : ils « sont chargés de fonctions supérieures de direction, d’encadrement, de coordination ainsi que d’études et de conseil comportant des responsabilités particulières. Ils peuvent être chargés… de missions d’<br>inspection générale ».

Front 9

Consortium

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Groupement non institutionnel qui a pour objet la réalisation d’une opération financière ou économique. Actuellement, dans les bibliothèques, les consortiums permettent surtout de négocier auprès des fournisseurs de documents électroniques des conditions financières et juridiques communes plus avantageuses. Exemples : le consortium d’achat COUPERIN pour les bibliothèques de l’enseignement supérieur et le consortium CAREL (Consortium pour l’Acquisition de Ressources Electroniques en Ligne) pour les bibliothèques publiques.

Front 10

Conspectus

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Né aux Etats-Unis, Conspectus est un instrument d'évaluation des collections en bibliothèques. Il repose sur la représentation synthétique de l’état et du développement des ressources documentaires. L'évaluation s'effectue sur des segments de collections correspondant au découpage de la classification en vigueur dans la bibliothèque, et combine les notions de niveaux qualitatifs et quantitatifs, cette méthode est utilisée dans le cadre de la rédaction d’une politique documentaire.

Front 11

Constitution

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La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l'ordre juridique de chaque pays. La constitution en vigueur (Constitution de la Ve République) a été promulguée le 4 octobre 1958.

Front 12

Contractuel

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Les personnels contractuels sont des agents non titulaires de la Fonction publique recrutés essentiellement pour une période limitée. Il existe plusieurs types de personnel contractuel, selon que leur contrat relève du droit public ou du droit privé. Le contrat qui les lie à l’administration doit préciser entre autre l’objet du recrutement, la nature des fonctions, la durée, la rémunération.

Front 13

Contribution

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Texte indépendant formant une partie d’une publication.

Front 14

Copyright

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Droit exclusif que détient un auteur ou son représentant d’exploiter pendant une durée déterminée une œuvre littéraire ou artistique.<br>Mention de copyright : mention, placée généralement au verso de la page de titre, qui indique sur la publication le titulaire du droit d’auteur et l’année d’obtention de ce droit.

Front 15

Corps

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Le corps est l’équivalent dans la fonction publique d’Etat du cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale : un ensemble regroupant les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. Comme pour les cadres d’emplois territoriaux, chaque corps comprend un ou plusieurs grades.

Front 16

Cotation

Back 16

Choix de la cote qui déterminera la place du document sur les rayons. En libre-accès, l’indexation numérique est généralement suivie des 3 ou 4 premières lettres du nom de l’auteur (ou du titre si l’auteur est anonyme).

Front 17

Cote

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Ensemble de symboles (lettres, chiffres ou signes) servant à désigner la place du document sur lesrayons. Elle diffère pour un même document suivant la classification adoptée par la bibliothèque.

Front 18

Cour des comptes

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La Cour des comptes a, notamment, compétence à exercer le contrôle des comptes publics de l’Etat et des établissements publics nationaux. Elle juge les comptes des comptables publics, contrôle la gestion et le bon emploi des fonds publics et assiste le Parlement et le Gouvernement dans leurs missions.