Bibliothèques - Glossaire C(2)

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Circulaire

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Les circulaires, directives, instructions sont des mesures internes à une administration, que doivent appliquer les fonctionnaires d’un département ministériel ou d’un service. Dépourvues de valeur réglementaire, elles sont la plupart du temps destinées à préciser les modalités pratiques d’application d’une réglementation.

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Circulation

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Dans une bibliothèque, une circulation est une allée, un couloir, un dégagement, un escalier ou une rampe permettant le passage de personnes et/ou de chariots de vacuité d’ouvrages. Tout déplacement doit être à ce sujet étudié pour répondre aux normes de sécurité.

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Classement

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Rangement selon une classification ou selon un ordre déterminé par la bibliothèque, par exemple l’ordre alphabétique.

Front 4

Classification

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Système de répartition des connaissances selon un ordre déterminé allant du général au particulier.

Front 5

Classification décimale

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Système répartissant les connaissances en dix grandes classes elles-mêmes divisées en dix sous-classes, etc. et dans lequel les notions et leurs relations sont représentées par les indices d’une notation. Ex : Classification Décimale de Dewey.

Front 6

Coiffe

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Partie haute du dos d’un ouvrage relié.

Front 7

Collation

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1. En catalogage, ensemble d’éléments matériels (nombre de volumes, pagination, illustration, dimension, matériel d’accompagnement) décrivant un document.<br>2. Vérification matérielle de l’état d’un ouvrage avant l’estampillage.

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Collationnement

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Vérification du bon ordre des cahiers dans un volume.

Front 9

Collection

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1. Publication en série regroupant des publications ayant chacune son titre particulier et réunies sous un titre d’ensemble. Une collection peut comprendre des sous-collections.<br>2. Ensemble des documents constituant un fonds documentaire.

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Collectivité territoriale

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Les collectivités territoriales françaises sont des structures administratives, distinctes de l’administration de l’État, qui ont en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Elles sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie administrative. Elles disposent ainsi de leur personnel, de leur budget, et de compétences propres qui lui sont confiées par le législateur (Parlement). Elles n’ont pas de pouvoir législatif mais exercent un pouvoir de décision (par délibération au sein d'un conseil de représentants élus). Les décisions prises sont mises en oeuvre par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle de mars 2003, les collectivités détiennent un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. Les différentes collectivités territoriales françaises sont :<br>- les communes<br>- les départements (auxquels s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer ou DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, qui sont à la fois départements et régions d’outre-mer)<br>- les régions (auxquelles s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer ou DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, qui sont à la fois départements et régions d’outre-mer)

Front 11

CNIL

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La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante (AAI) organisée autour d’un collège pluraliste de 17 commissaires. Ne recevant d’instruction d’aucune autorité, la CNIL a pour mission principale de garantir que le développement de l'informatique se réalise dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés publiques.

Front 12

CHS

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Les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) sont des instances consultatives paritaires compétentes en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité des agents. Ils analysent les risques professionnels, enquêtent à chaque accident ou maladie professionnel, suggèrent toute mesure préventive ou d’amélioration de l’hygiène et de la sécurité, coopèrent à la préparation des actions de formation dans ce domaine. Ils veillent à l'observation de la réglementation, aux projets d'aménagement et de construction de bâtiments, à l'aménagement des postes de travail pour les handicapés. Les CHS assistent les comités techniques paritaires (CTP) en matière de conditions de travail.<br>Il existe un CHS auprès de l’ administration centrale de chaque ministère, ou groupe de ministères ayant gestion commune du personnel. Lorsque l’importance des effectifs ou la nature des risques professionnels le justifient, des CHS locaux ou spéciaux peuvent être crées dans les services territoriaux, établissements publics (les universités, par exemple), bâtiments ou groupes de bâtiments. Les CHS sont composés de représentants de l’administration, de représentants du personnel et d’un médecin de prévention. Ils assistent les comités techniques paritaires (CTP) et se substituent à eux pour toutes les questions de leur compétence.<br>Voir définition Comité français IFLA

Front 13

CFI

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Comité français de l’International federation of library associations and institutions<br>Le Comité français IFLA (CFI) est une association loi 1901 déclarée en 1996, dont l’objet est de contribuer au « développement de la francophonie au sein de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d’institutions (IFLA) et, plus généralement, de développer l’usage du français dans le monde international des bibliothèques ». Le CFI s’investit notamment dans la traduction et la diffusion auprès de la communauté française et francophone des travaux produits par l’IFLA et dans la participation des professionnels francophones aux instances de la fédération internationale.

Front 14

Comité national d’évaluation

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Synonyme : CNE<br>Le Comité national d’évaluation est une instance administrative indépendante chargée de procéder à l’évaluation des activités des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) : formation initiale et continue, recherche scientifique et technologique, valorisation de la recherche, diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique, coopération internationale. Les analyses du CNE sont consignées dans des rapports publics, adressés au ministre de tutelle, aux responsables des établissements évalués, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). En outre, le Comité national d'évaluation dresse tous les quatre ans, pour le Président de la République, un bilan sur l'état de l'enseignement supérieur.

Front 15

Compactus

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Ensemble de rayonnages sur rail (donc mobile) qui permet d'augmenter la capacité d'entreposage des documents dans les magasins.

Front 16

Congés des fonctionnaires

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Termes liés : Autorisations d’absence - Congé d’adoption -Congé de maternité - Congé de paternité - Congés annuels<br>Le droit à congés fait partie des garanties des fonctionnaires, stagiaires ou titulaires. Il existe différentes formes de congés : les congés annuels de détente (qui peuvent être bonifiés, notamment pour les fonctionnaires exerçant dans les départements d’Outre-mer), les congés de maternité (congé prénatal et postnatal), le congé de paternité, le congé d’adoption (ouvert au père ou à la mère), les congés de maladie. Par ailleurs, les agents peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour fonctions publiques électives, fonctions syndicales ou événements familiaux (mariage, naissance, garde d’enfant malade). Les autorisations accordées pour ces derniers demeurent soumises aux nécessités du service et à l’accord du supérieur hiérarchique.

Front 17

Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel est avant tout garant du respect de la Constitution. Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux qui lui sont soumis, c'est-à-dire qu'il vérifie leur conformité à la Constitution. Il est en outre le juge de la régularité des consultations nationales : élection présidentielle, référendums, élections législatives et sénatoriales. De manière beaucoup plus exceptionnelle, le Conseil constitutionnel est amené à émettre des avis et à constater l'existence de certaines situations : vacance de la présidence de la République, situation justifiant l'octroi de pouvoirs exceptionnels au président de la République.

Front 18

Conseil d’Etat

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La mission première du Conseil d'État est de conseiller le Gouvernement. Il est chargé de donner son avis sur la légalité et l'opportunité des projets de lois et de certains décrets. Le Conseil d'État est par ailleurs le juge administratif suprême pour le règlement des litiges entre l'administration et les administrés. Cette mission se double d'une fonction d’unification du droit administratif. Dans l'exercice de ces deux fonctions, consultative et contentieuse, le Conseil d'État veille à préserver l'intérêt général et l'efficacité de l'action administrative, tout en protégeant les droits des citoyens.

Front 19

Conseil économique et social

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La mission première du Conseil économique et social est de conseiller les pouvoirs publics dans ces domaines. Il est obligatoirement saisi pour avis des projets de loi de programme ou de plan à caractère économique et social. Il peut être saisi par le Gouvernement de tout projet ouproposition de loi, d'ordonnances ou de décrets entrant dans le champ de sa compétence. Le Conseil n'a pas de pouvoir de décision. Conseiller du Gouvernement et des Assemblées parlementaires, le Conseil économique et social remplit de manière corollaire deux autres fonctions : composé de représentants des différentes catégories professionnelles, il permet la participation de celles-ci à la politique économique et sociale de la Nation ; il favorise d'autre part la collaboration et le dialogue entre ces différentes catégories professionnelles et facilite ainsi le rapprochement de leurs positions.<br>Il existe également un Conseil économique et social dans chaque région : ce sont des assemblées consultatives placées auprès du conseil régional et du président de région, et remplissant au plan local un rôle comparable à celui du Conseil national.