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76 Cards in this Set
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Développement durable |
"un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement" |
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Protocole de Kyoto |
"Accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995" |
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Scopes 1, 2, 3 |
Scope 1 (obligatoire): sommes des émissions directes induites par la combustion d'énergie fossiles de ressources possédées/contrôlées par l'entreprise Scope 2 (obligatoire): sommes des émissions indirectes (achat, production d'électricité) Scope 3 (facultatif): sommes de toutes autres émissions GES indirectes (ex: chaîne logistique) |
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Bourses de carbone |
Méthode de compensation pour lutter contre le changement climatique -> payer ce qu'on ne peut éviter de faire (ex: planter des épinettes noires) |
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Eau virtuelle |
"Associe à quelques biens de consommation ou intermédiaires la quantité d’eau nécessaire à leur fabrication" |
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Convention de Bâle |
"Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays" |
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Empreinte écologique |
"Indicateur et un mode d'évaluation environnementale qui comptabilise la pression exercée par les hommes envers les ressources naturelles et les « services écologiques » fournis par la nature" |
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Obsolescence planifiée |
"L'ensemble des techniques destinées à réduire la durée de vie ou d'utilisation d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement" |
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Principaux traités sur la protection de la couche d'ozone |
- Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone - Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone |
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Marché de carbone |
Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES |
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Concept d'externalité |
"L’externalité caractérise le fait qu'un agent économique crée, par son activité, un effet externe en procurant à autrui, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon gratuite, ou au contraire une nuisance, un dommage sans compensation." ex: coûts écologiques : changement climatique, fumées, nuages toxiques, bruit, encombrement, dégradation des sites, disparition des espèces naturelles, épuisement du sol et du sous-sol |
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Optimum de pollution |
"l'économie de l'environnement cherche à définir une situation optimale (optimum de pollution) à atteindre et à bâtir un certain nombre d'outils qui permettront d'atteindre cet objectif." |
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Étude d'impact |
"étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales d'un projet pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs." |
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Côté cour versus côté jardin |
Côté jardin : discours de dirigeants, description formelle des politiques, stratégies ou systèmes environnementaux adoptés, adhésion DD, représentation globale de l'entreprise soucieuse de sa légitimité sociale Côté cour : manifestations concrètes des préoccupations environnementales à l'intérieur des organisations, adhésion réelle des employés, pratiques effectivement appliquées |
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Économie cow-boy |
... ou marchandisation de la nature système ouvert dans lequel l'accroissement de la production et de la consommation n'est pas entravée par la limitation des écosystèmes et représente de surcroît la principale mesure du succès |
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Principe de précaution |
Principe 15 de la Déclaration de Rio (1992): « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. » |
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Cycle de vie des pressions sociétales |
"les enjeux environnementaux sont la source de pressions sociales que les entreprises doivent savoir analyser et anticiper."
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BAPE - 6 étapes |
Sommaire des étapes des procédures administratives
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Loi Québecoise sur le développement durable: principes |
« Santé et qualité de vie », « équité et solidarité sociales », « protection de l’environnement », « efficacité économique », « participation et engagement », « accès au savoir », « subsidiarité », « partenariat et coopération intergouvernementale », « prévention », « précaution », « protection du patrimoine culturel », « préservation de la biodiversité », « respect de la capacité de support des écosystèmes », « production et consommation responsables », « pollueur payeur » et « internalisation des coûts » |
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Rôle du commissaire au développement durable |
"doit examiner l’application de la Loi sur le développement durable et, conséquemment, la mise en œuvre de la stratégie. Chaque année, il doit produire un rapport, qu’il rend public dans le cadre du rapport du Vérificateur général du Québec et qu’il dépose à l’Assemblée nationale du Québec." |
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Diligence raisonnable |
"l'ensemble des vérifications qu'un éventuel acquéreur ou investisseur va réaliser avant une transaction, afin de se faire une idée précise de la situation d'une entreprise." |
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Article 20 de la loi Québecoise sur l'environnement |
Prohibition générale de polluer |
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Principales exigences du règlement sur les matières dangereuses de la loi Québécoise sur l’environnement |
1- Les principales dispositions réglementaires applicables à l’ensemble des matières dangereuses
2- L’utilisation de matières dangereuses résiduelles à des fins énergétiques 3- L’entreposage de matières dangereuses résiduelles 4- Le dépôt définitif de matières dangereuses résiduelles 5- Le registre et le bilan annuel 6- La prolongation d’entreposage 7- Les activités nécessitant l’obtention d’un permis (article 70.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement) 8- Le transport de matières dangereuses |
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Tragédie des biens communs |
"Phénomène collectif de surexploitation d'une ressource commune que l'on retrouve en économie, en écologie, en sociologie, etc." |
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Approches win-win et win-lose de la relations économie-environnement |
"les logiques « win-win » et « win-loose » reposent sur des hypothèses simplificatrices qui ignorent la complexité et le caractère contingent de l’interface économie et environnement" |
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Eco-efficience |
L'éco-efficience d'une entreprise est atteinte par la distribution de biens à un prix compétitif qui satisfassent les besoins humains et apportent de la qualité de vie, tout en réduisant progressivement les impacts écologiques et l'usage des ressources tout au long du cycle de vie. |
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IDH - indice de développement humain |
"un indice statistique composite, créé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en 1990 pour évaluer le niveau de développement humain des pays du monde. L'IDH se fondait alors sur trois critères : 1- le PIB par habitant, 2- l'espérance de vie à la naissance et 3- le niveau d'éducation" |
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OIT - Organisation Internationale du Travail |
1- Création des emplois 2- Garantir les droits au travail 3- Étendre la protection sociale 4- Promouvoir le dialogue social |
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Normes ISO : buts |
- garantir des produits et services sûrs, fiables et de bonne qualité - outils de stratégie pour la diminution des coûts, déchets, erreurs, impacts environnementaux, et augmentation de la productivité, satisfaction client. |
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ISO 14000 |
Management environnemental -> impacts positifs sur la performance environnementale; audit, communication, étiquetage, ACV, quantification et déclaration des GES |
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ISO 9000 |
Management de la qualité
-> amélioration des ventes, satisfaction client, image de l'entreprise, parts de marchés |
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ISO 26000 |
Responsabilité sociétale des organisations -> gouvernance de l'organisation, droits de l'Homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs, communauté et développement local |
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Processus de certification ISO |
L’ISO n’exerce pas d’activités de certification. Ces services sont assurés par des organismes de certification externes. -> « certifié ISO 9001:2008 » ou « certification ISO 14001:2008 » Pas de ISO 26000 |
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Avantages des normes ISO |
- réduire les coûts, grâce à des systèmes et processus mieux conçus - accroître la satisfaction des clients, grâce à une amélioration de la sécurité, de la qualité et des processus - accéder à de nouveaux marchés, en garantissant la compatibilité des produits et services - réduire leur impact sur l'environnement. |
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Théorie sur la légitimité / théorie néo-institutionnelle |
"Phénomène de l’homogénéité dans les organisations et aussi l’influence de l’environnement institutionnel sur les organisations" |
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Greenwashing |
"Procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image écologique responsable" |
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Mythe rationnel |
Adoption de concepts ou de modèle rationnels qui, côté jardin, permettent de "sauver les apparences" mais qui, côté cour, à l'intérieur des organisation, sont plus ou moins dissociées des pratiques réelles. |
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Théorie des parties prenantes |
"Généralement utilisée pour désigner un acteur impliqué dont les attentes sont à prendre en compte par les décideurs privés et publics" -> engagement des parties prenantes pour améliorer les chances de succès des activités réalisées par l'organisation |
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ISO 26000 : démarche et objectifs |
1- Identification des parties prenantes 2- Dialogue avec les parties prenantes ->Déterminer les préoccupations des pp. et/ou de l'organisation. Obj.1: permettre aux pp de participer directement à la prise de décision Obj.2: améliorer la gestion et la portée des activités réalisées par l'organisation tout en légitimant les décisions prises |
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SA 8000 |
- standard de responsabilité sociétale qui défend des conditions de travail décentes - permet aux entreprises de mieux communiquer avec ses parties prenantes - code de conduite pour les entreprises, orienté sur les aspects sociaux du développement durable |
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SD 21000 |
- norme française sur le management des entreprises et le développement durable |
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ISO 26000 vs SA 8000 vs SD 21000 |
ISO 26000 : pas de certification, traites des 3 pilliers DD
SA 8000 : certification, moyen de prouver que l'entreprise prend en compte sa responsabilité sociale (surtout basée sur Droits de l'Homme) SD 21000: pas de certification, démarche pour prendre en compte le DD dans la statégie |
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Exigences ISO 14 001 |
1- Politiques environnementales 2- Planification 3- Mise en œuvre et fonctionnement 4- Contrôle 5- Revue de direction 6- Amélioration continues |
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Aspects environnementaux ISO 14001 |
- changement climatiques (GES, marché des droits d'émission, méthode de mesure empreinte écologique) - qualité de l'air/eau/sol, bruit, rayonnement, contrôle du transport des produits dangeureux |
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Stratégie d'intégration ISO 14001 |
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Exigences légales ISO 14001 |
1- identifier et avoir accès aux exigences légales applicables auxquelles l'organisation a souscrit relatives à ses aspects environnementaux 2- déterminer comment ces exigences s'appliquent à ses aspects environnementaux (nationales, internationales, étatiques, provinciales, gouvernement local) |
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Conditions de réussite d'implémentation d'ISO 14 001 |
- rigueur technique - adaptation aux besoins des pp - établissement d'exigences uniformes - facteur d'efficience - facteur de conformité à la réglementation - renforcement de la confiance des investisseurs |
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Triple bilan (triple bottom line) |
Évaluation de la performance de l’entreprise sous trois angles : - social : conséquences sociales de l’activité de l’entreprise pour l’ensemble de ses parties prenantes (ou stakeholders en anglais) (People) ; - environnemental : compatibilité entre l’activité de l’entreprise et le maintien des écosystèmes (Planet) ; - économique (Profit). |
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Principes de GRI reporting: contenu |
Contenu 1- inclusion des pp 2- contexte de durabilité 3- matérialité/importance 4- intégralité (caractère complet) |
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Principes de GRI reporting : qualité |
Qualité 1- équilibre +/- 2- comparabilité 3- exactitude 4- ponctualité 5- clarté 6- fiabilité |
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Critère d'évaluation ISR |
Investissement socialement responsable 1- Les méthodes et l'élaboration des critères de ISR 2- Les critères, environnementaux sociaux, de gouvernance (ESG) de l'ISR 3- Analyse des critères |
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10 principes du Global Compact (1-2) |
Droits de l'Homme 1- promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme. 2- veiller à ne passe rendre complices de violations des droits de l'Homme. |
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10 principes du Global Compact (3-6) |
Normes internationales du travail 3- respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective. 4- contribuer à l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. 5- contribuer à l'abolition effective du travail des enfants. 6- contribuer à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession. |
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10 principes du Global Compact (7-10) |
Environnement 7- appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant à l'environnement. 8- prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement. 9- favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement. Lutte contre la corruption 10- agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin. |
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Objectifs GRI |
Améliorer - transparence - comparabilité - rigueur des rapports de DD |
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Limites de l'approche top-down ISO |
Modèle, norme, loi auxquels la plupart doivent se conformer suite à la décision d'un petit nombre |
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Écologie industrielle |
- notion et une pratique récente du management environnemental visant à limiter les impacts de l'industrie sur l'environnement. - approche globale du système industriel en le représentant comme un écosystème et à le rendre compatible avec les écosystèmes naturels. |
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Économie circulaire |
cycle de vie des produits étendu : diminue l'utilisation des matières premières et la production des déchets |
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ACV - définition |
Analyse du cycle de vie -> mesure des ressources nécessaires pour fabriquer un produits ou donner accès à un service, suivie de la quantification des impacts potentiels de cette fabrication sur l'environnement |
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ACV - étapes analysées |
1- fabrication 2- transformation 3- utilisation 4- destruction |
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Éco-parcs industriels |
Zone où les entreprises coopèrent pour optimiser l'usage des ressources, notamment en valorisant mutuellement leurs déchets Ex: réutilisation des déchets et résidus industriels de l’un comme matière première pour l’autre |
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Cas de Kalundborg |
Symbiose industrielle : réseau environnemental et de ressources qui a émergé à Kalundborg, entre quatre entreprises et une collectivité. L'idée était d'économiser des ressources et de créer un avantage au niveau de l'environnement. |
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Biomimétisme |
Processus d'innovation et une ingénierie. Il s'inspire des formes, matières, propriétés, processus et fonctions du vivant. |
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Innovation frugale |
Démarche consistant à répondre à un besoin de la manière la plus simple et efficace possible en utilisant un minimum de moyens -> solutions de qualité à bas coût ou d'innover mieux avec moins |
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Synergie de sous-produits industriels |
1- Réutilisation, transformation
2- extraction des composés chimiques 3- méthanisation (valorisation énergétique) 4- compostage (biomasse) |
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Exemples d'entreprises pratiquant l'écologie industrielle |
1- Interface (moquette, tapis) 2- Kalundborg, NO 3- zone industrielle de Grande-Synthe, FR |
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Compétences organisationnelles nécessaires au développement d'une écologie industrielle |
1- Maîtrise des procédés et de l'innovation technologique
2- Maîtrise de la variabilité des flux de matières résiduelles à valoriser 3- Maîtrise des activités de formation et le développement de savoir-faire opérationnels 4- Maîtrise des enjeux environnementaux 5- Maîtrise des aspects commerciaux |
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Modèle de Gérard Verna |
Légitimité : juste, équitable, équité Légalité : la loi |
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Pyramide de Carroll |
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CSR |
Corporate Social Responsibility |
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Types de crise |
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ISO 31000 |
Management du risque -> pas certifiable, principes et des lignes directrices du management des risques ainsi que les processus de mise en œuvre au niveau stratégique et opérationnel |
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Risque majeur |
Événement d’origine - naturelle (tempête, inondation, séisme…), - technologique (nuage toxique) - humaine qui peut causer de très graves dommages à un grand nombre de personnes, de biens et à l’environnement. |
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Loi de Murphy |
S'il existe au moins deux façons de faire quelque chose et qu'au moins l'une de ces façons peut entraîner une catastrophe, il se trouvera forcément quelqu'un quelque part pour emprunter cette voie |
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Utilité de ISO 14001 et ISO 9001 dans la gestion du risque |
Norme ISO 9001 : 2015 et ISO 14 001: 2015 demandent aux entreprises enregistrées de démontrer leur gestion du risque pour tous leur processus et surtout à mettre en place un plan d’action pour les éliminer ou pour réduire les risques les plus important |
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Évaluer et gérer les risques |
1- identifier les risques 2- décrire les risques 3- évaluer les risques |
