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52 Cards in this Set
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Contre-Offre |
Modifie des détails important, frappe l'offre originale, ex: lieu de livraison NE SUFFIT PAS |
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Contre Offre |
Doit s'accepter en totalité SAUF si on voit point par point le contrat donc Acceptation Partielle |
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Offre INVALIDE |
volontaire contraire des parties |
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Conditions générales |
Traités différemment par Le Code Réglés par contrat type |
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Conditions particulières |
Ont primauté sur les générales |
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Contrat Électronique |
Système "double click" pour s'assurer que le client ne fait pas d'erreur, il peut modifier son panier avant de clicker |
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Le contenu légitimement ignoré de l'acceptant |
ex: minuscules pas vu. |
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Cices du consentement |
erreur commis par mal compréhension, peut demander l'annulation du contrat obtenu par erreur ou silence du contracteur |
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Le respect du délai de réflexion |
art 1922 la loi peut donner délai où le destinataire de l'offre ne peut pas valablement manifester sa réactionBut : éviter engagement impulsifEx: prêt, celui que prête l'argent respecte 10 jours a partir l'offre pour que l'autre donne son consentement en pleine connaissance |
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L'acceptant peut se rétracter librement |
tant que son acceptation n'est pas revenu à l'offrant |
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Date de réception qui compte |
PAS LA DATE D'ENVOI |
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Preuve |
Nécessaire si +1500€ |
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Opposabilité |
Formalités de publicité en respectant règles de publicité foncière ( ctts portant sur droit reels immo) |
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Contrat consensuel |
Le seul accord des volontés suffit Ex: GAGE - EMPEÑO Dangereux si pris à la légère
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Contrat solennels |
Respectent une forme particulière Ex: acte notarié, acte sous signature privé, contrat-type, clause manuscrite, mention informative |
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Contrat réel |
La remise matérielle de la chose Via d'extinction 1. Prêt a usage, pret de consommation 2. Dépôt |
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Acte notarié |
Exigé pour : 1. Donation 2. Hypothèque 3. Contrat de mariage |
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Acte sous signature privé |
La plupart Rédaction et signature par les parties Ex: entre professionnel et consommateur, démarche financière, CDD, cession d'un contrat |
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Contrat type |
Matière baux |
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Clause ou Mention Manuscrite |
Caution |
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Mentions Informatives |
Vente d'immeuble Ex: la superficie |
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Contrat par Professionnel Crédit |
Contrat Consensuel |
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Gage |
Consensuel. Avec ou sans dépossession du débiteur |
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Le formalisme |
But: preuve ou opposabilite (donner exposition) |
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Chaîne de contrat |
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Anéantissement |
Destruction des contrats interdépendants |
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La Promesse Porte Fort |
ENGAGE JUSTE LE PROMETTANT 1hyp S'engage a obtenir le consentement d'un tiers (conclusion ou ratification) 2hyp S'engage du fait que le tiers exécute bien le contrat |
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Sanction, promise unaccomplished |
Engage responsabilité contractuelle et peut être condamné des D&I |
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Contrat de Stipulation |
L'acceptantion devant le promettant (axa) consolide le droit Ex: un padre que asegura a su hijo de 2 años y el bebé que viene en camino (Puede ser un bebé en gestación)
Stipulant : papá Promettant : AXA Tiers-beneficiaire: hijos |
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Révocation Stipulation |
FAITE PAR LE STIPULANT tiers-beneficiaire (el hijo) n'accepte pas ou avant la connaissance potentiel de l'acceptation
Si on révoque -> privation du droit rétroactive FAUT que le tiers bénéficiaire (hijo) ou le promettant (axa) aient connaissance
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Obligation |
•Lien droit entre créancier/debiteur •Droit personnel de créance •Fait partie du patrimoine (possible transmission) -> cession de créance
Créancier : actif, ob° créance, pouvoir de contrainte a son profit Débiteur : passif, ob° créance |
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Cession de créance |
Contrat où
A Créancier cédant -> transmet à titre gratuit ou onéreux Deuda con el B Débiteur con el B Débiteur Cédé Deuda con el B Débiteur Cédé A el -> C cessionnaire A el -> C cessionnaire
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Droit des obligations |
Droit commun des contrats (règles communes à tout type de contrat) Le D.O est usé par l'ensemble du D. Privé Va au delà du droit civil -Couvre: 1. Contrat 2. Responsabilité civile |
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Evolution |
Ancien 🔙 1 oct 2016 Reforme 🔛 1 oct 2016 - 1 oct 2018 Droit Nouveau 🔜 1 oct 2018 |
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Obligation naturelle |
Morale -Pas d'exécution forcé demandé -Pas de sanction Si on le fait volontairement devient ob° civile |
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Cession de contrat |
Effet libératoire DOIT ÊTRE ÉCRITE Le cédé change de créancier, devient débiteur du cessionnaire
1hyp: le cédant est libéré pour l'avenir car le cédé exécute en totalité le contrat
2hyp: le cédant est solidairement tenu a faire partie de l'exécution du contrat, en vérité est JUSTE un ajout d'un autre débiteur |
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Condition de CESSION |
•Protège le créancier 1. Créancier accepte le nouveau débiteur (il regarde sa solvabilité) 2. La cession de dette n'a pas de condition |
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Ob° donner |
Transfert de propriété d'un bien Ex: vente, don, échange |
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Ob° faire |
Débiteur s'engage à accomplir une action |
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Ob° pas faire |
Débiteur s'engage à s'abstenir de faire |
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Ob° non concurrence |
Dans ctt de travail ou cession d'un commerce |
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Ob° non divulgation |
Pas parler |
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Ob° en nature |
Action, pas d'argent Ex : délivrer la voiture achetée |
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Ob° ou principe monnaitaire |
Tient pas compte de l'inflation Solution-> clause d'indexation, indice choisit ex: évolution prix du blé |
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Ob° des moyens |
Engagement d'étapes et pas de but Ex: médecin doit tout faire pour sauver une vie |
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Acte juridique |
Manifestation de volonté qui produit effets de loi -conventionnel OU -unilatéral |
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Acte juridique unilatéral |
Volonté d'une personne Testament, démission |
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Acte juridique Conventionnel |
2 ou plusieurs volontés avec INTÉRÊTS DIFFÉRENTS |
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Fait juridique |
Événement produit un effet de loi non planifiées |
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Quasi contrats |
Engage responsabilité de celui qui a obtenu un bénéfice 1. Gestion d'affaires : voisin paye pour que l'arbre ne tombe pas chez le voisin car vacances 2. Payement de l'indu : comme cadeaux il paye la dette de sa mère, elle n'existait plu, celui qui a reçu le payement 2 fois, doit rembourser 3. Enrechissement injustifié : aide du couple |
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Contrat collectif - Contrat Plural |
.. |
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Acceptation |
Pure et simple |
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