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52 Cards in this Set

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Contre-Offre

Modifie des détails important, frappe l'offre originale, ex: lieu de livraison NE SUFFIT PAS

Contre Offre

Doit s'accepter en totalité SAUF si on voit point par point le contrat donc Acceptation Partielle

Offre INVALIDE

volontaire contraire des parties

Conditions générales

Traités différemment par Le Code


Réglés par contrat type

Conditions particulières

Ont primauté sur les générales

Contrat Électronique

Système "double click" pour s'assurer que le client ne fait pas d'erreur, il peut modifier son panier avant de clicker

Le contenu légitimement ignoré de l'acceptant

ex: minuscules pas vu.

Cices du consentement

erreur commis par mal compréhension, peut demander l'annulation du contrat obtenu par erreur ou silence du contracteur

Le respect du délai de réflexion

art 1922 la loi peut donner délai où le destinataire de l'offre ne peut pas valablement manifester sa réactionBut : éviter engagement impulsifEx: prêt, celui que prête l'argent respecte 10 jours a partir l'offre pour que l'autre donne son consentement en pleine connaissance

L'acceptant peut se rétracter librement

tant que son acceptation n'est pas revenu à l'offrant

Date de réception qui compte

PAS LA DATE D'ENVOI

Preuve

Nécessaire si +1500€

Opposabilité

Formalités de publicité en respectant règles de publicité foncière ( ctts portant sur droit reels immo)

Contrat consensuel

Le seul accord des volontés suffit


Ex: GAGE - EMPEÑO


Dangereux si pris à la légère


Contrat solennels

Respectent une forme particulière


Ex: acte notarié, acte sous signature privé, contrat-type, clause manuscrite, mention informative

Contrat réel

La remise matérielle de la chose


Via d'extinction


1. Prêt a usage, pret de consommation


2. Dépôt

Acte notarié

Exigé pour :


1. Donation


2. Hypothèque


3. Contrat de mariage

Acte sous signature privé

La plupart


Rédaction et signature par les parties


Ex: entre professionnel et consommateur, démarche financière, CDD, cession d'un contrat

Contrat type

Matière baux

Clause ou Mention Manuscrite

Caution

Mentions Informatives

Vente d'immeuble


Ex: la superficie

Contrat par Professionnel Crédit

Contrat Consensuel

Gage

Consensuel. Avec ou sans dépossession du débiteur

Le formalisme

But: preuve ou opposabilite (donner exposition)

Chaîne de contrat

Anéantissement

Destruction des contrats interdépendants

La Promesse Porte Fort

ENGAGE JUSTE LE PROMETTANT


1hyp


S'engage a obtenir le consentement d'un tiers (conclusion ou ratification)



2hyp


S'engage du fait que le tiers exécute bien le contrat

Sanction, promise unaccomplished

Engage responsabilité contractuelle et peut être condamné des D&I

Contrat de Stipulation

L'acceptantion devant le promettant (axa) consolide le droit



Ex: un padre que asegura a su hijo de 2 años y el bebé que viene en camino


(Puede ser un bebé en gestación)



Stipulant : papá


Promettant : AXA


Tiers-beneficiaire: hijos

Révocation Stipulation

FAITE PAR LE STIPULANT


tiers-beneficiaire (el hijo) n'accepte pas ou avant la connaissance potentiel de l'acceptation



Si on révoque -> privation du droit rétroactive


FAUT que le tiers bénéficiaire (hijo) ou le promettant (axa) aient connaissance


Obligation


Lien droit entre créancier/debiteur


•Droit personnel de créance


•Fait partie du patrimoine (possible transmission) -> cession de créance



Créancier : actif, ob° créance, pouvoir de contrainte a son profit


Débiteur : passif, ob° créance

Cession de créance

Contrat où



A Créancier cédant -> transmet à titre gratuit ou onéreux


Deuda con el B Débiteur


con el B Débiteur Cédé


Deuda con el B Débiteur Cédé A el -> C cessionnaire


A el -> C cessionnaire


Droit des obligations

Droit commun des contrats (règles communes à tout type de contrat)


Le D.O est usé par l'ensemble du D. Privé


Va au delà du droit civil


-Couvre:


1. Contrat


2. Responsabilité civile

Evolution

Ancien 🔙 1 oct 2016


Reforme 🔛 1 oct 2016 - 1 oct 2018


Droit Nouveau 🔜 1 oct 2018

Obligation naturelle

Morale


-Pas d'exécution forcé demandé


-Pas de sanction


Si on le fait volontairement devient ob° civile

Cession de contrat

Effet libératoire


DOIT ÊTRE ÉCRITE


Le cédé change de créancier, devient débiteur du cessionnaire



1hyp: le cédant est libéré pour l'avenir car le cédé exécute en totalité le contrat



2hyp: le cédant est solidairement tenu a faire partie de l'exécution du contrat, en vérité est JUSTE un ajout d'un autre débiteur

Condition de CESSION

•Protège le créancier


1. Créancier accepte le nouveau débiteur (il regarde sa solvabilité)


2. La cession de dette n'a pas de condition

O donner

Transfert de propriété d'un bien


Ex: vente, don, échange

Ob° faire

Débiteur s'engage à accomplir une action

Ob° pas faire

Débiteur s'engage à s'abstenir de faire

Ob° non concurrence

Dans ctt de travail ou cession d'un commerce

Ob° non divulgation

Pas parler

Ob° en nature

Action, pas d'argent


Ex : délivrer la voiture achetée

Ob° ou principe monnaitaire

Tient pas compte de l'inflation


Solution-> clause d'indexation, indice choisit ex: évolution prix du blé

Ob° des moyens

Engagement d'étapes et pas de but


Ex: médecin doit tout faire pour sauver une vie

Acte juridique

Manifestation de volonté qui produit effets de loi


-conventionnel


OU


-unilatéral

Acte juridique unilatéral

Volonté d'une personne


Testament, démission

Acte juridique Conventionnel

2 ou plusieurs volontés avec INTÉRÊTS DIFFÉRENTS

Fait juridique

Événement produit un effet de loi non planifiées

Quasi contrats

Engage responsabilité de celui qui a obtenu un bénéfice


1. Gestion d'affaires : voisin paye pour que l'arbre ne tombe pas chez le voisin car vacances


2. Payement de l'indu : comme cadeaux il paye la dette de sa mère, elle n'existait plu, celui qui a reçu le payement 2 fois, doit rembourser


3. Enrechissement injustifié : aide du couple

Contrat collectif - Contrat Plural

..

Acceptation

Pure et simple