Study your flashcards anywhere!

Download the official Cram app for free >

  • Shuffle
    Toggle On
    Toggle Off
  • Alphabetize
    Toggle On
    Toggle Off
  • Front First
    Toggle On
    Toggle Off
  • Both Sides
    Toggle On
    Toggle Off
  • Read
    Toggle On
    Toggle Off
Reading...
Front

How to study your flashcards.

Right/Left arrow keys: Navigate between flashcards.right arrow keyleft arrow key

Up/Down arrow keys: Flip the card between the front and back.down keyup key

H key: Show hint (3rd side).h key

A key: Read text to speech.a key

image

Play button

image

Play button

image

Progress

1/14

Click to flip

14 Cards in this Set

  • Front
  • Back

Comment se compose la Commission ? Comment devrait-elle être composée selon le traité de Lisbonne ?

Elle est composée d'un représentant par Etat membre, y compris le président et le HR. Mais le traité de Lisbonne prévoyait qu'elle soit composée d'un nombre de membres correspondant aux 2/3 du nombre d'Etats-membres, avec un système de rotation. Remis en cause par le Conseil européen.

Quel est le rôle de la Commission ?

Elle doit promouvoir l'intérêt général de l'UE.

Quel pouvoir détient exclusivement la Commission ?

L'initiative législative.

Comment est élu le président de la Commission ?

Le Conseil européen propose, à la majorité qualifiée, un candidat au PE. Il doit tenir compte des résultats aux élections du PE. Ce candidat doit être élu à la majorité des membres au PE.

Qui est l'actuel président de la Commission ?

Jean-Claude Juncker.

Comment est élue la Commission ?

Le Conseil adopte la liste des commissaires en accord avec le président de la Commission élu. Le PE approuve ou non la liste, puis le Conseil européen nomme formellement à la majorité qualifiée le président et les commissaires pour 5 ans.

Quelles sont les compétences du président de la Commission ?

Il définit les orientations des missions de la Commission, décide de son organisation interne, nomme les vice-présidents, demande la démission des commissaires.

Quelles sont les compétences de la Commission ?

Propose les actes législatifs au Conseil et au PE, veille à l'application des traités et des mesures adoptées, surveille l'application du droit de l'UE, exécute le budget européen, publie tous les ans un rapport général sur l'activité de l'UE...

Quel est l'ancêtre de la Commission sous la CECA ?

La Haute Autorité de la CECA

Que créent la CEE et l'EURATOM de similaire à la Commission actuelle ?

Commissions de CEE et commissions d'EURATOM, qui fusionnent en 1965.

Quel est l'apport du traité de Maastricht (1992) ?

Il formalise le rôle du président de la Commission dans la procédure de désignation des commissaires, introduit une procédure d'approbation de la Commission désignée par le PE, porte la durée du mandat à 5 ans.

Qu'établit le traité d'Amsterdam (1997) ?

2 votes d'approbation distincts pour le président de la Commission puis pour le collège.

Quel est le changement majeur suite au traité de Lisbonne (2007) ?

Le Conseil européen doit tenir compte des résultats des élections au PE pour proposer le candidat à la présidence de la Commission.

Quel est le risque à éviter au sein de la Commission ?

Que les commissaires soient sous influence nationale ou de groupes d'intérêt : ils doivent être indépendants et donc suivre des règles de bonne conduite.