Français- Du Droit Révolutionnaire Au Code Civil De 1804

Front 1

Quel courant se développe en France à la fin du 18 ieme siècle?

Back 1

le courant philosophique des lumières se développe et a comme vocation de supprimer les différences culturelles, sociales et juridiques des différentes régions de la France. Elle veut construire UNE nation française INDIVISIBLE.

Front 2

Quel est le but ultime des révolutionnaires au 18ieme siècle?

Back 2

la philosophie des lumières va engendrer la Révolution française et la fin de l'ancien régime. les révolutionnaires veulent fonder une société où le peuple est uni par une même culture, une même langue et un même droit. ils veulent abolir les ordres sociaux et l'oligarchie.

Front 3

Quels sont les concepts fondamentaux qui encadrent la création d'un État nouveau?

Back 3

1. La souveraineté nationale: le pouvoir appartient à la Nation, au peuple et est exercé par le biais de représentants élus.

2. Les droits de l'Homme: reconnaissance de droits individuels dont jouissent tous les citoyens et qui s'imposent à l'État.

Front 4

Quels principes sont affirmés par l'abolition des ordres sociaux et des privilèges?

Back 4

1. le principe de l'égalité de tous devant la loi : la société est désormais un tout uniforme. il n'y a plus différents droits qui s'appliquent selon notre groupe social.

2. le principe de l'individualisme: seuls les individus sont titulaires de droits et non les groupes sociaux. Des droits individuels sont octroyés au détriment des droits collectifs.

Front 5

Quel est le rôle du droit durant la période révolutionnaire?

Back 5

durant la période révolutionnaire, le droit est utilisé comme un instrument de transformation sociale. pour former cet État français nouveau, les révolutionnaires vont imposer une seule source de droit pour homogénéiser le peuple. pour y arriver, ils vont élaborer plusieurs théories juridiques.

Front 6

nommer les concepts juridiques que vont élaborer les révolutionnaires en vue d'imposer une seule source de droit

Back 6

1. la loi est l'unique source de droit légitime

2. l' Assemblée nationale est la seule représentante de la Nation souveraine

3. Le respect de la loi est un devoir et une obligation pour le citoyen

4. le pouvoir législatif est au sommet de la hiérarchie des pouvoirs.

Front 7

Qu'est que qui permet de poser la loi comme unique source de droit légitime?

Back 7

contrairement au droit canonique ou au droit coutumier, la loi émane du peuple. C'est ce qui lui confère sa parfaite légitimité.

Front 8

En quoi consiste la théorie de la souveraineté du peuple?

Back 8

la théorie de la souveraineté du peuple énonce 4 principes:

1. la Nation est souveraine : elle seule détient le pouvoir

2. La Nation est indivisible: elle est constitué du peuple seul, le Tiers-État. Les autres ordres sociaux sont dissous.

3. La Nation s'exprime par le biais de l'Assemblée nationale: elle exerce son pouvoir via des députés élus par le peuple.

4. Les lois votées par l'Assemblée nationale exprime la volonté parfaite de la Nation: L'AN gouverne au nom du peuple et s'exprime par la loi qui représente la volonté parfaite du peuple puisqu'elles est adoptée par ses représentants élus.

Front 9

En quoi consiste la théorie de la sacralisation de la loi?

Back 9

la théorie de la sacralisation de la loi pose celle-ci comme ayant une légitimité supérieur à toute autre source de droit car elle émane du peuple et est l'expression parfaite de sa volonté.

Front 10

nommer les caractéristiques octroyés à la loi en vertu du principe de la sacralisation de la loi

Back 10

1. la loi est illimitée:

2. la loi est infaillible:

3. La loi est un commandement absolue

Front 11

Quel écrivain a élaboré les caractéristiques de la loi?

Back 11

Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat social

Front 12

Qu'entend t-on par la loi est illimitée?

Back 12

elle intervient dans n'importe quel domaine du droit, sur n'importe quel sujet. les révolutionnaires vont intervenir dans le droit de la famille et le droit privé autrefois régit par la coutume car la loi est désormais la seule source de droit légitime car elle est l'expression parfaite de la volonté du peuple puisqu'elle est adoptée par des élus

Front 13

Qu'entend t-on par la loi est infaillible ?

Back 13

elle ne peut ne tromper car elle est l'expression parfaite de la volonté du peuple car adoptée par des élus et que celui-ci ne peut vouloir se nuire lui-même. elle ne peut être tyrannique

Front 14

Qu'entend t-on par la loi est un commandement absolue?

Back 14

une fois adoptés, la loi s'impose à tous selon le principe de l'absolutisme de la volonté générale en vertu duquel on ne ne peut s'élever contre la loi et elle peut même réduire les droits et libertés des citoyens.

Front 15

Comment les révolutionnaires préviennent-ils la monopolisation du pouvoir?

Back 15

Montesquieu va affirmer le principe de la séparation des pouvoirs dans son ouvrage l'Esprit des lois.

Front 16

quels sont les éléments du principe de la séparation des pouvoirs?

Back 16

Montesquieu distingue trois pouvoirs:

1. le pouvoir législatif: l'édiction des lois par l'Assemblée Nationale

2. le pouvoir exécutif: mise en pratique des lois adoptées par l'AN par le gouvernement

3. le pouvoir judiciaire: les juges veillent au respect des lois, sans pouvoir l 'interpréter.

Front 17

Comment est hiérarchisé la séparation des pouvoirs?

Back 17

le pouvoir législatif est au sommet de la pyramide des pouvoirs. les gouvernements et les juges sont complètement soumis au pouvoir législatif car la loi a une légitimité absolue car elle est l'expression parfaite de la volonté du peuple puisqu'elle est votée par l'AN composée de députés élus.

Front 18

Comment la hiérarchisation du pouvoir affecte t-elle le rapport du juge à la loi?

Back 18

le juge est l'esclave de la loi. il est complètement soumis à celle-ci. il n'a aucun pouvoir d'interprétation car les révolutionnaires ne font pas confiance aux juges puisque c'est eux qui ont réinstauré le pouvoir monarchique.

Front 19

Sur quels principes se base t-on pour déterminer le rapport du juge à la loi?

Back 19

1. le principe de la légalité stricte:

2. le principe de l'autorité relative des jugements

Front 20

En quoi consiste le principe de la légalité stricte?

Back 20

interdiction faite au juge d'interpréter la loi: la loi est simple, claire et précise. le juge ne peur rien lui ajouter. il doit l'appliquer à la lettre sans rechercher l'esprit de la loi.

Front 21

Comment doit réagir le juge devant un vide juridique?

Back 21

En cas de silence ou d'obscurité de la loi, le juge doit arrêter le processus et demander au législateur la bonne interprétation de la loi. C'est la procédure du référé législatif

Front 22

Quel institution apparait avec l'affirmation du principe de la légalité stricte?

Back 22

la cour de cassation: équivalent de la cour suprême, il juge en droit seulement et vérifie que les juges de première instance appliquent la loi de façon conforme à la volonté de l'Assemblée Nationale. les juges sont ainsi contrôlés.

Front 23

En quoi consiste le principe de l'autorité relative des jugements?

Back 23

la jurisprudence n'est pas une source de droit. le jugement n'est obligatoire que pour les parties en litiges. les il ne s'imposent ni aux autres juges ni aux tiers. la théorie du précédent n'existe pas dans les droits de traditions civilistes.