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21 Cards in this Set
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Règles d'Alliance |
Mariage = transmission de la lignée familiale et parenté par alliance - monogamie : ne peut pas avoir plus d'un conjoint en même temps - polygamie: plusieurs mariages valides en mêmes simultanément (polygamie, polyandrie) - L'interdiction de l'inceste : interdit d'avoir des relations sexuelles ou d'épouser des catégories de personnes consanguines |
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Questions de Vrai ou Faux |
L'inceste est seulement interdit dans les pas industrialisés - FAUX - Le mariage consanguin fait apparaître des défectuosités phsiques ou psychologiques- FAUX - Les frères et soeurs sont naturellement attirées l'un vers -Vrai - L'interdiction de l'inceste procure des avantages économiques et politiques - VRAI |
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Filiation / Autorité |
Filiation indifférenciée : reconnaissance des lignées masculines et feminines - filiation unilinéaire: attribution d'une filiation selon le sexe de la personne (patrilinéaire/matrilinéaire) - Autorité : -Famille patriarcale : autorité masculine officielle et officieuse (légale, politique, juridique, culturelle, religieuse) - Famille matricentrique: Influence et autorité de la mère à l'intérieur du cercle familiale (grande importance, pouvoir domestique incontestable) - Famille de compagnonnage: partage de l'autorité familale(égalitaire vs complémentaire) |
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Loi sur le marriage (1990) |
Seuls les mariages entre parents (ou beaux parents) et enfants, frères et soeurs (consanguins ou adoptés) sont interdits - cet interdit s'applique aussi aux familles recomposées |
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Le droit et les fréquentations |
Au canada: l'âge du consentement à une activité sexuelle qui "exploite l'adolescent" a été fixé a 18 ans (prostitution, pornographie, relation de confiance, d'autorité et de dépendance) - autre activité sexuelle, l'âge est fixé à 16 ans. *exception: la proximité d'âge - enfant de 12 ans ou 13 ans peut consentir à une activité sexuelle avec une personne de moins de 2 ans son aîné- code criminel - depuis 2008: entre 14 et 15 ans, consentir âgée d'au plus :5 ans |
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Loi sur le mariage (N.B.) |
Interdit d'accorder un contrat de mariage à une personne de moins de 16 ans - Consentement des parents pour une personne de moins de 18 ans - le droit canadien réglemente aussi la rupture d'une promesse de mariage (dépenses - fiançailles) |
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La transmission du nom de famille |
N.B. (1986) droit de garder ou prendre le nom de mari ou composé - Québec chacun conserve son nom - l'enfant peut porter le nom de l'un ou l'autre ou les deux reliés par un trait d'union... maximum 2 |
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La vie de couple (les droits des partenaires) |
Charte canadienne des droits et libertés Au N.B. - La femme mariée peut non seulement garder son nom mais également le donner à ses enfants - Les droits de l'époux et de l'épouse sont fondés sur le principe de l'égalité des conjoints -Le consentement des deux conjoints n'est pas juridiquement requis pour procéder à la stérilisation de l'un d'entre eux |
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Mariage et divorce |
Annulation : Rendre légalement nul un mariage Irrégularité: Degré interdits de consanguinité, bigamie, non consommation du mariage (incapcité physique ou mentale) - Séparation: deux époux ne vivant plus ensemble ou qui cessé de cohabiter Divorce : Loi de 1985- motif de divorce "Échec du mariage" |
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Divorce (loi de 1985) biens matrimoniaux |
Loi sur les biens matrimoniaux : biens acquis après le mariage sont généralement divisés également entre les parties - Garde et droit de visite : Contact entre l'enfant et ses deux parents doit être plus fréquent sans imposer expressivement la garde conjointe - Ordonnance alimentaires: valides partout au Canada, mais l'exécution des ordonnances - régime des lois provinciales |
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Les droits des immigrants |
Famille immigrante, formulaire indépendante- hommes, autres famille fiancée: personne à charge de l'homme Rupture = déportation |
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Les droits des autochtones |
Femmes autochtones (1987) garder leurs doits si mariés non-autochtone et inscrire leurs enfant - certificat de propriété - homme - Répartition du patrimoine familiale - lois provinciales et fédérales |
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La famille Responsable des parents |
Jusqu'à la fin du 19e siècle: l'autorité paternelle était presque absolue, l'épouse avait un pouvoir consultatif mais en général, elle n'avait aucun pourvoir de décision et ses fonctions étaient limitées au soin des enfants - Depuis 1986 au NB, l'épouse a les mêmes droits que son mari en ce qui a trait à l'autorité des parents sur les enfants |
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Les droits des parents |
Le droit de choisir le nom de l'enfant - le droit de choisir la religion de l'enfant - le droit de consentir au traitement médical de l'enfant - Le droit de consentir au mariage de leurs enfants de moins de 18 ans |
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Les obligations des parents |
(loi sur les services a la famille) - loi sur la protection des enfants - loi sur les enfants naturels - loi sur l'adoption - loi sur l'obligation d'entretien envers la femme et les enfants abandonnés - loi scolaire |
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Les obligations des parents au N.B. |
Loi sur les services à la famille (1980) - tout parent est tenu de pourvoir au soutien de son enfant selon ses besoins et dans la mesure oû il en est capable - l'obligation de soutien s'applique jusqu'a ce que l'enfant ait atteint l'âge de 16 ans (une personne adulte qui n'a pas encore affirmé son indépendance est généralement considérée comme dépendant de ses parents qui gardent une obligation envers elle) |
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Parents / familles - responsabilités |
Élever les enfants - s'occuper des parents âgés - contribuer à la vie communautaire -Contribuer à leur millieu de travail - contribuer et prendre part au gouvernement *mettre les enfants au monde, veiller à leur bien-être, partager et assurer leur éducation avec l'école |
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Responsabilité des familles aujourd'hui |
- les familles doivent partager le soutien des enfants et les tâches parentales en prenant un engagement à l'apprentissage, au développement des capacités humaines et à investir dans leur communauté- les hommes doivent assurer leur rôles de parent au complet et ne pas se limiter à seulement partager les moyens de subsistence- les familles ont besoin des moyens pour prendre une plus grande responsabilité à fournir un meilleur début à leurs enfants
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La politique familiale |
La concrétisation de la responsabilité de la société envers la famille - un ensemble de mesures économiques, sociales et juridiques ayant pour but d'assurer un soutien aux familes - tendances : désengagement de l'état de certains programmes sociaux et réserver les interventions aux familles les plus démunies - préserver les acquis de l'état tout en procédant à une redéfinition des rapports entre la famille et l'état dans le sens d'un partenariat |
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Politiques (soutien aux familles) |
Au québec- une politique familiale (1990) - Au NB - pas de politique familiale, les services pour la famille sont répartis dans différents ministères - deux ordres de gouvernements au canada : Fédéral et provincial - ministère de la famille, des enfants et du développement social |
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La politique familiale |
Le soutien économique(prestations, allocations) - le marché de travail (congé de maternité) - La garde des enfants (crédits d'impôt) - les services de santé et les services sociaux - Le droit de la famille (divorce, adoption..) - Autres domaines :l'école, l'habituation, l'immigration |
