Droit Publique

Front 1

Constitution

Back 1

Acte de souveraineté décidé par le souverain dans un régime démocratique, par le peuple ou ses représentants

Front 2

Principe de la république art. 2 constitu de 1958

Back 2

Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple

Front 3

État

Back 3

Territoire, population qui forme une nation avec autorité étatique, qui détient le pvr public

Front 4

Territoire

Back 4

Délimité par des frontières terrestres, maritimes avec ZEE

Front 5

Autorité étatique

Back 5

Dispose de la contrainte juridique avec des actes de souveraineté

Front 6

État de droit

Back 6

Garantie d’un pvr de souveraineté qui ne basculera pas dans l’arbitraire, garantie un régime démo par la soumission face à certains droits

Front 7

Hiérarchie des normes

Le + petit ne peut pas être contraire à plus grd

Back 7

1. Constitution (1758)

2. Traité (selon constitu)

3. Lois organiques

4. Lois ordinaires

5. Décrets

6. Arrêts

Front 8

Bloc de constitutionnalité

Back 8

DDCH, Préambule, Chartes de l'envrnm

Front 9

Lois organiques

Back 9

Organisation de l'Etat et du pvr public

Front 10

Ordonnance

Back 10

Permet d’autoriser le gvnt à intervenir dans le domaine de la loi —> le gvnt dmd au Parlemnt

Front 11

Décret

Back 11

Plus précis qu’un texte de loi mais reste relativement gnrl, la plupart sont des décrets d’application

Front 12

Fonction du conseil constitutionnel

Back 12

Intervient pour voir si le bloc constitutionnel est conforme à la constitution et fait respecter la hiérarchie des normes

Front 13

Montesquieu 1748

Back 13

Séparation des pvr, il faut que le pvr arrête le pvr

Front 14

Monocaméral

Back 14

Une seule chambre

Front 15

Bicaméral

Back 15

2 chambres : Assemblée N + Sénat = Parlmnt

Front 16

Catégories de droits

Back 16

Droit inconditionnel, obligations et principes

Front 17

Droit inconditionnel

Back 17

Droit qui s'exerce dans le cadre des lois qui les réglementes