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“Les mesures prises par les gouvernements pour libéraliser ou faciliter le commerce à l'échelle régionale, parfois au moyen de zones
- de libre-échange ou
- d'unions douanières”.
• Dans le cadre de l'OMC, : ‘’les accords commerciaux régionaux (ACR) ont une signification à la fois plus générale et plus spécifique: (conclu niveau régionale)
2-plus spécifique car les dispositions de l'OMC traitent expressément des conditions de la libéralisation préférentielle du commerce dans le cadre des ACR’’.
« En 1994, l'Accord de libre-échange nord-américain est entré en vigueur, créant l'une des plus vastes zones de libre-échange au monde et jetant les fondements d'une augmentation de la croissance économique et de la prospérité au Canada, aux États Unis et au Mexique ». Canada trouver dépendant avec 80% des exportations vers les U.S… Bcp de protestation lorsque usine chimique toxique mis sur territoire mexicain.
Chapitre 11: donnait un pouvoir supérieur aux entreprises face aux États (soumis ce qui était écrit dans l’accord)
• L’accord a systématiquement éliminé la plupart des obstacles, tarifaires et nontarifaires, au libre-échange et à l'investissement entre les trois pays.
• Chaque pays membre élimine les droits qui s'appliquent aux produits importés « originaires » des deux autres pays membres.
• Les règles d'origine permettent aux agents des douanes de décider des marchandises admissibles à ce traitement préférentiel.
• « Pendant 14 ans, l'ALENA a démontré combien le libre-échange contribue à accroître la richesse et la compétitivité, et apporte des avantages tangibles aux ménages, aux agriculteurs, aux travailleurs, aux fabricants et aux consommateurs. »
• En août 2007, le Canada était l’hôte de la 12e réunion de la Commissiondu libre-échange de l’ALENA qui avait lieu à Vancouver.
U.S: E=1480 I=2266
Mexique: E= 350I=361
ALENA: E= 2282 I= 3090
Ainsi, l’une des conséquences de l’ALENA aboutirait à changer le rapport de force entre le patronat et les travailleurs, avec affaiblissement du pouvoir syndical.
L’histoire leur a donné raison…jusque là.
est un partenariat économique et politique unique entre 28 pays européens (la Croatie depuis le 1er juillet 2013). Origine on fait UE car on a fait assez de guerre alors faisons du commerce et traité !
• La construction européenne a fait ses premiers pas au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
• Son premier objectif était de renforcer la coopération économique, en partant du principe que les pays liés par des échanges commerciaux deviennent économiquement interdépendants, et sont donc moins enclins à entrer en conflit.
• La Communauté économique européenne (CEE) a donc été créée suite au Traité deRome (mars 1957) = fondateur du marché commun
• La CEE a changé de nom et est devenue l'Union européenne (UE) en 1993.
• ‘‘Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle’’, l'Union européenne a contribué à élever le niveau de vie des Européens et donné naissance à une monnaie unique, l'euro (1999).
• ‘Eurozone’: 19/28. (pas tous pays de l’UE ont l’euro)
• Suppression (théorique) des contrôles aux frontières entre les pays de l'UE.
• L'Union européenne est fondée sur l'état de droit.
• Les valeurs fondamentales de l'UE sont: ‘la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et les droits humains’.
(accord régional = conséquence de la mondialisation)
• L'Union européenne, avec 13 nouveaux États membres depuis 2004, dispose désormaisd'un produit intérieur brut (valeur totale des biens et services produits) plus important que celui des États-Unis.
• PIB: 12 899 milliards d'euros en 2012.
• L'UE ne compte que 7 % de la population mondiale, mais… l’UE (28) est le plus grand exportateur et importateur au monde. Afrique= extravertie échange = 97% échange se fait extérieur de l’Afrique
• Environ deux tiers du volume total des échanges des pays de l'UE sont réalisés avec d'autres pays de l'UE. GMT =Grand marché transatlantique = U.S met pression sur U.E pour avoir immense marché mondial
• Les États-Unis sont le principal partenaire commercial de l'UE, suivis par la Chine.
• Le développement du commerce international et du multilatéralisme, à travers les NCM du Gatt, puis au sein de l’OMC, n’a pas freiné les accords régionaux. Pays préfère travailler avec région qu’humanité
• C’est normal: la libéralisation des échanges peut se construire par étapes: multilatéralisme et régionalisme ne s’excluent pas. Ce dernier permet plus de « degré de liberté » aux États. Clause de la nation la plus favorisé = avantage accordé a quelqu'un je doit accorder à tout le monde = élargissement forcé de la mondialisation, un frein à la mond. Et ouverture au régionalisme
• Le régionalisme se caractérise en effet par des accords préférentiels accordés librement à un ou plusieurs partenaires…
• , il repose sur la contrainte de la non-discrimination: la CNPF…
• On a pu recenser au 15 juin 2014 :
- 379 accords régionaux en vigueur et
- 585 notifications au total!
Et ce ‘‘grâce’’ ou à ‘‘cause’’ de l’OMC?
• Ils sont donc en contradiction avec les textes de celle-ci, mais…dérogation (article 24).
Seul le « bloc commercial» est interdit .
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