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16 Cards in this Set

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Le régionalisme

“Les mesures prises par les gouvernements pour libéraliser ou faciliter le commerce à l'échelle régionale, parfois au moyen de zones



- de libre-échange ou



- d'unions douanières”.


• Dans le cadre de l'OMC, : ‘’les accords commerciaux régionaux (ACR) ont une signification à la fois plus générale et plus spécifique: (conclu niveau régionale)


1-plus générale car il peut s'agir d'accords conclus entre des pays qui ne sont pas forcément situés dansla même zone géographique;

2-plus spécifique car les dispositions de l'OMC traitent expressément des conditions de la libéralisation préférentielle du commerce dans le cadre des ACR’’.

1) ALENA

« En 1994, l'Accord de libre-échange nord-américain est entré en vigueur, créant l'une des plus vastes zones de libre-échange au monde et jetant les fondements d'une augmentation de la croissance économique et de la prospérité au Canada, aux États Unis et au Mexique ». Canada trouver dépendant avec 80% des exportations vers les U.S… Bcp de protestation lorsque usine chimique toxique mis sur territoire mexicain.


Chapitre 11: donnait un pouvoir supérieur aux entreprises face aux États (soumis ce qui était écrit dans l’accord)



• L’accord a systématiquement éliminé la plupart des obstacles, tarifaires et nontarifaires, au libre-échange et à l'investissement entre les trois pays.



• Chaque pays membre élimine les droits qui s'appliquent aux produits importés « originaires » des deux autres pays membres.



• Les règles d'origine permettent aux agents des douanes de décider des marchandises admissibles à ce traitement préférentiel.



• « Pendant 14 ans, l'ALENA a démontré combien le libre-échange contribue à accroître la richesse et la compétitivité, et apporte des avantages tangibles aux ménages, aux agriculteurs, aux travailleurs, aux fabricants et aux consommateurs. »



• En août 2007, le Canada était l’hôte de la 12e réunion de la Commissiondu libre-échange de l’ALENA qui avait lieu à Vancouver.


Points de repéres
Après l'entrée en vigueur de l'ALENA, les échanges commerciaux entre les États-Unis, le Canada et le Mexique avaient triplé: de 289 Mds $US en 1993 à 946 Mds en 2008 et 1100 Mds $US en 2012 = 3 pays entre eux (voix terreste)

Près de 40 millions d'emplois ont été créés en Amérique du Nord.

Les échanges quotidiens de marchandises entre les partenaires de l'ALENA s'élèvent à près de 3 Mds $US.

Mais..
Canada: E= 452 I= 463

U.S: E=1480 I=2266


Mexique: E= 350I=361


ALENA: E= 2282 I= 3090

Critiques sur l'ALENA
Plusieurs aspects de l’ALENA: politique de concurrence, services publics, environnement, agriculture, investissements, clauses concernant les controverses investisseurs – États, *Chap.11*, achats gouvernementaux, propriété intellectuelle; accentuent en effet le pouvoir des entreprises tout en affaiblissant celui des États. Chapt 11= Entreprise plus de pouvoir et de poids face au tribunaux comparé au États

2. Le rôle de l’État vise à ‘’garantir la libre concurrence et à permettre l’expansion du modèle néolibéral’’, selon Alberto Picard Réseau mexicain d’action face au libre-échange (RMALC).


Ainsi, l’une des conséquences de l’ALENA aboutirait à changer le rapport de force entre le patronat et les travailleurs, avec affaiblissement du pouvoir syndical.


Selon Bruce Campbell (chercheur à l’Institut canadien de politiques alternatives): « la menace de représailles du secteur privé en vertu de la clause investisseurs-États (chap.11, ALENA) a par ailleurs refroidi la volonté des législateurs canadiens d’adopter des lois protégeant le bien commun. » L’ALENA a ainsi « affaibli la capacité de l’État de gérer et légiférer sur le plan de l’énergie, des ressources en général et de l’investissement étranger».

Sur la base de ces critiques, et de bien d’autres désaccords …, les pays d’Amérique Latine n’ont jamais voulu faire progresser ni faire aboutir l’accord “ZLÉA”, initié en décembre 1994 par le Pt Clinton (34 États, sauf Cuba!) et… torpillé par les Présidents Lula et Hugo Chavez qui ont voulu faire du MERCOSUR le noyau dur d’une union intégrale (?) de l’Amérique du Sud. Libre échanges des Amérique qui voulu être mis en place par Clinton après Bush il y a 20taine d’années a été torpiller par président du Mexique (Chavez) et brésil (loula) : pas question d’être soumis au dictats du Nord


L’histoire leur a donné raison…jusque là.


2) Union Européenne (U.E)

est un partenariat économique et politique unique entre 28 pays européens (la Croatie depuis le 1er juillet 2013). Origine on fait UE car on a fait assez de guerre alors faisons du commerce et traité !



• La construction européenne a fait ses premiers pas au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.



• Son premier objectif était de renforcer la coopération économique, en partant du principe que les pays liés par des échanges commerciaux deviennent économiquement interdépendants, et sont donc moins enclins à entrer en conflit.



• La Communauté économique européenne (CEE) a donc été créée suite au Traité deRome (mars 1957) = fondateur du marché commun



• La CEE a changé de nom et est devenue l'Union européenne (UE) en 1993.



• ‘‘Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle’’, l'Union européenne a contribué à élever le niveau de vie des Européens et donné naissance à une monnaie unique, l'euro (1999).



• ‘Eurozone’: 19/28. (pas tous pays de l’UE ont l’euro)



• Suppression (théorique) des contrôles aux frontières entre les pays de l'UE.



• L'Union européenne est fondée sur l'état de droit.



• Les valeurs fondamentales de l'UE sont: ‘la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et les droits humains’.


--Le marché unique, qui permet la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes(?), est le principal moteur de l'économie européenne.’
Que représente l'économie de l'U.E

(accord régional = conséquence de la mondialisation)

• L'Union européenne, avec 13 nouveaux États membres depuis 2004, dispose désormaisd'un produit intérieur brut (valeur totale des biens et services produits) plus important que celui des États-Unis.



• PIB: 12 899 milliards d'euros en 2012.



• L'UE ne compte que 7 % de la population mondiale, mais… l’UE (28) est le plus grand exportateur et importateur au monde. Afrique= extravertie échange = 97% échange se fait extérieur de l’Afrique



• Environ deux tiers du volume total des échanges des pays de l'UE sont réalisés avec d'autres pays de l'UE. GMT =Grand marché transatlantique = U.S met pression sur U.E pour avoir immense marché mondial



• Les États-Unis sont le principal partenaire commercial de l'UE, suivis par la Chine.


régionalisme ou mondialisation

• Le développement du commerce international et du multilatéralisme, à travers les NCM du Gatt, puis au sein de l’OMC, n’a pas freiné les accords régionaux. Pays préfère travailler avec région qu’humanité



• C’est normal: la libéralisation des échanges peut se construire par étapes: multilatéralisme et régionalisme ne s’excluent pas. Ce dernier permet plus de « degré de liberté » aux États. Clause de la nation la plus favorisé = avantage accordé a quelqu'un je doit accorder à tout le monde = élargissement forcé de la mondialisation, un frein à la mond. Et ouverture au régionalisme



• Le régionalisme se caractérise en effet par des accords préférentiels accordés librement à un ou plusieurs partenaires…


Multilatéralisme

• , il repose sur la contrainte de la non-discrimination: la CNPF…



• On a pu recenser au 15 juin 2014 :



- 379 accords régionaux en vigueur et



- 585 notifications au total!



Et ce ‘‘grâce’’ ou à ‘‘cause’’ de l’OMC?



• Ils sont donc en contradiction avec les textes de celle-ci, mais…dérogation (article 24).


Seul le « bloc commercial» est interdit .


Regional Trade Agreement

Les accords commerciaux régionaux sont devenus un élément dominant du système commercial multilatéral. On comptait en décembre 2008, 421 ACR notifiés àl’OMC. Exploser d’accord régionaux depuis la création de l’OMC



• Surtout à partir du début des années 90, on assiste à une explosion du nombre d’ACR.


6 étapes de l'intégration économique

1. Accords d’échanges préférentiels



2. Zone de Libre-échange



3. Union Douanière



4. Marché Commun



5. Union économique et monétaire



6. Intégration économique complete


Exemples d'accords commerciaux régionaux, parmi les plus connus:

l'Union européenne,



l'Association européenne de libre-échange,



l'Accord de libre-échange nord-américain,



le MERCOSUR (Marché commun du Sud),



• la Zone de libre-échange de l'ANASE (Association des nations de l'Asie duSud-Est), et



• le COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afriqueaustrale).



• Il en existe de nombreux autres.


Finaly, le régionalisme

• Même si Paul Krugman (Prix Nobel 2008) voit dans les accords préférentiels (régionalisme) un risque de “détournement de trafic”…, l’intégration régionale, en resserrant tous types de liens (autant chez les PDEM que les PVD), contribue formellement à renforcer leur capacité à négocier, à surmonter l’exiguïté du marché local (économies d’échelle), à pouvoir mieux affronter les défis et pièges de la mondialisation.



« Les pays doivent prendre en considération leur intérêt politique, culture de régions, de la population et pas de la population entière car j’ai pas les moyens et sa m’apporte rien » Raison pourquoi L’OMC marche pas, trop lourd et veut appliquer même règle a tout le monde, peut pas mettre 200 pays sur le même pied d’égalité.


IDE VS Invesstissement portefeuille

IDE VS investissement portefeuille = IDE sont des investissement dans le long terme qui nécessite un contrôle ou quesa va, portefeuille c’est volatile et peu juste rester 48h tant qui font del’argent ! Complètement différent les deux


CHIFFRES A SAVOIR

(la balance de paiments canadian?)

IDE au Canada = 69 377



IDE canadien = 47 000





Investissement porte feuille canadien = 27 500



Biens = 479 364



Compte courant total = 649 181